conseil municipal du 10 septembre 2018

 Conseil Municipal

PV du 10 septembre 2018

  

L'an deux mil dix-huit le dix du mois de septembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 3 septembre 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

1er adjoint au maire

Jean-Paul GIROUD

2ème adjoint au maire

Dominique SUBIT

3ème adjointe au maire

Odile COLOMBAN

Conseillère municipale

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Sandra FROLON

Conseillère municipale

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Delphine MASSON

Conseillère municipale – arrivée à 20h15

Pascal MONTIGNY

Conseiller municipal

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Béatrice PETIT

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Bertrand SAUBIN

Conseiller municipal

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Flora VAUCHER DE LA CROIX

Conseillère municipale

Pas d'absent

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

 Madame le maire ouvre la séance à 20h10 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

 Madame Odile COLOMBAN demande l’insertion d’un point d’information concernant le Centre Socio-Culturel du Pays de la Pierre. Avis favorable du conseil municipal.

Les conseillers n’ont pas de questions supplémentaires à évoquer et sont favorables à l’ordre du jour.

 Madame le maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

 

  • 1)Vie institutionnelle

 - Approbation du CR du conseil municipal du 9 juillet 2018.

Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 11 juin 2018. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°64-2018 adopté à l’unanimité

 - SEMCODA : Rapport 2018 – avis du conseil

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport 2018 de la SEMCODA, dans laquelle la commune détient des participations à hauteur de 602 actions. Il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le rapport écrit, en annexe de la délibération, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont été apportées à la Société d’Economie Mixte. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°65-2018 adopté à l’unanimité

Arrivée de madame Delphine MASSON

2) Intercommunalité

 - CLECT : approbation du rapport n°1

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du 19 juillet 2018, Monsieur le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 9 juillet 2018. Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et compte tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Communauté de communes, celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU. Le montant des charges transférées par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné aux communes au titre de la restitution de la compétence voirie, éclairage public et financement des amicales de pompiers figure dans le rapport n° 1 de la CLECT du 9 juillet 2018 joint en annexe à la délibération.

Madame le maire demande aux élus d’approuver le rapport n° 1 de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant :

  • La restitution de la voirie aux communes des Balmes Dauphinoises à compter du 1er janvier 2018,
  • La restitution de la voirie aux communes de l’Isle Crémieu à compter du 1er janvier 2018,
  • La restitution de l’éclairage public aux communes du Pays des Couleurs à compter du 1er janvier 2018.
  • Le transfert du contingent incendie pour les communes des Balmes Dauphinoises et de l’Isle Crémieu à compter du 1er janvier 2018,
  • Le transfert des subventions que le Pays des Couleurs versait à quatre amicales de sapeurs-pompiers à compter du 1er janvier 2018,
  • Le transfert de charges liées à la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018.

 Pascal Montigny explique en détail comment ont été calculées les compensations financières liées aux transfert des charges. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°66-2018 adopté à l’unanimité

 -  CLECT : approbation du rapport n°2

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en plus de la révision de l’attribution de compensation dite de droit commun, les dispositions de l’article 1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts prévoient les modalités de révision libre des attributions de compensation liée ou non à un transfert de compétence. Cette révision ne peut s’opérer que par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT. Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 9 juillet dernier ont approuvé à l’unanimité le rapport joint à la présente délibération qui porte sur les transferts de compétences suivants :

* La restitution aux communes des Balmes Dauphinoises de crédits calculés au titre d’un dispositif d’équité pour 1 650 166,65 €,

* La restitution aux communes de l’Isle Crémieu du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43 €, y compris la régularisation de la commune de Vertrieu,

 * La restitution aux communes du Pays des Couleurs du solde des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public pour 407 207,78 €.

 Madame le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant l’octroi d’attributions de compensation exceptionnelles uniquement au titre de l’exercice 2018, telles qu’elles figurent dans le rapport et le tableau joints à la délibération, Il est précisé que pour la commune de Porcieu-Amblagnieu, le montant de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 s’élève à la somme de 25 740,66 € au titre de la restitution de la compétence éclairage public / voirie,

 Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°67-2018 adopté à l’unanimité

 -  CCBD : approbation des nouveaux statuts

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par arrêté préfectoral du 20 novembre 2016, Monsieur le Préfet a créé la Communauté de communes « les Balcons du Dauphiné » issue de la fusion des anciennes communautés de communes « Les Balmes Dauphinoises », « l’Isle Crémieu » et « Le Pays des Couleurs ». S'agissant des compétences optionnelles, le Conseil communautaire dispose d'un délai d'un an à compter de la fusion pour délibérer, soit en faveur de la prise de ces compétences, soit en faveur de leur restitution aux communes membres. Ce délai est porté à deux ans pour les compétences facultatives. La délibération de l’organe délibérant peut stipuler que ces compétences font l’objet d’une restitution partielle. L’article 68 de la loi NOTRe dispose que la communauté de communes doit harmoniser ses statuts selon la procédure définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT. Les compétences facultatives ou supplémentaires dont le transfert n’est prévu ni par la loi ni par les statuts ; laissé à la libre appréciation des territoires. Le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. Au cours de sa séance du 17 juillet 2018, le Conseil communautaire des Balcons du Dauphiné a approuvé le projet des nouveaux statuts de la communauté de communes qui prendraient effet au 1er janvier 2019. Il est rappelé qu’un certain nombre d’arbitrages avaient été actés en matière d’harmonisation de compétences préalablement à la fusion. Les débats intervenus depuis le début de l’année 2018 ont permis d’aboutir au projet de nouveaux statuts joint à la délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°68-2018 adopté à l’unanimité

 - CCBD : approbation de l’affectation de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 en investissement

 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que sur présentation du rapport de la CLECT du 9 juillet 2018, le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 17 juillet dernier, le versement d’attributions de compensation exceptionnelles au titre de la seule année 2018 pour les transferts suivants :

* La restitution aux communes des Balmes Dauphinoise de crédits calculés au titre d’un dispositif d’équité pour 1 650 166,65 €

* La restitution aux communes de l’Isle Crémieu du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43€, y compris la régularisation de la commune de Vertrieu

* La restitution aux communes du Pays des Couleurs du solde des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public pour 407 207,78 €

Madame le Maire fait savoir que la CLECT propose dans son rapport d’inscrire le versement des attributions de compensation exceptionnelles 2018 en section d’investissement compte tenu du fait que leurs calculs résultent des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés. En outre, le Conseil communautaire a également fait le choix d’inscrire les attributions exceptionnelles de l’année 2018 en section d’investissement. Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

D’INSCRIRE en section d’investissement du budget principal au compte 13246, la somme de 25740,66 € relative au versement de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 correspondant à la restitution de la compétence éclairage public

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°69-2018 adopté à l’unanimité

 

  • 3) Ressources humaines

 - Recrutement d’agents contractuels : actualisation

Madame le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°09-2018 du 15 janvier 2018,
Considérant, à compter de l’exercice 2018, la nécessité de créer 30 emplois non permanents, afin de faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

 Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent des compléments d’information puis elle propose de passer au vote.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°70-2018 adopté à l’unanimité

 -  Convention PEC

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’assistante auprès d’enfants dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2018. Elle rappelle aux élus que le parcours emploi compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Il est proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et le contrat à durée déterminée avec Madame Christine GOURMELON, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Ce contrat comprend une annualisation de 22h par semaine avec une aide portée à 40% sur le salaire et les charges.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°71-2018 adopté à l’unanimité

 Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’agent administratif dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2018. Il est proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et le contrat à durée déterminée avec Madame Célia PESSIN,de 28 heures par semaine pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Il s’agit également d’un contrat PEC.

Madame Perrine LECOIN demande des précisions à madame le Maire concernant ce recrutement. Celle-ci rappelle que ce recrutement a été mis en place suite au départ de Madame Clara GODEFROY en faveur d’une autre collectivité. La responsabilité du service administratif a été confiée à un personnel déjà en poste dans notre collectivité, il convient alors de recruter un nouvel agent en temps partiel afin de remplacer le personnel qui a évolué vers d’autres missions. Madame Marie LARCHER précise que cette information avait été donnée lors du précédent conseil municipal. Madame le Maire rappelle que la mission locale a été sollicitée ainsi que le centre de gestion pour le recrutement. Cette candidate a été proposée par la mission locale. Elle a un parcours professionnel qui correspond au profil recherché par la municipalité de Porcieu-Amblagnieu.

Monsieur Bertrand Saubin demande si l’intéressée est d’accord pour ce type de contrat. Madame le maire répond que le contrat PEC est comme un CDD ordinaire du point de vue de la salariée avec une obligation de formation pour l’employeur. La formation peut-être réalisée en interne.

Madame Flora Vaucher De La Croix demande si la suite logique du contrat est la titularisation. Il lui est répondu que la collectivité a besoin de ce poste à temps non complet et qu’il a vocation à être pérennisé au regard de la charge de travail.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’autres questions puis propose de passer au vote afin de créer un poste d’agent administratif, à compter du 1er septembre 2018 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences» et précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. D’autre part, la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°72-2018 adopté à l’unanimité

 - Poste d’adjoint administratif territorial

Madame le Maire informe l’assemblée que, suite au départ de madame GODEFROY, la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, est devenue nécessaire afin de répondre à l'accroissement des tâches au niveau administratif. Madame Jennifer MONTON, qui était précédemment sur un temps de 28h/semaine, passe alors sur un poste à temps complet et assurera la responsabilité du service administratif. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°73-2018 adopté à l’unanimité

 4) Finances

 - Subvention EFMA Bourgoin-Jallieu

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°60-2018 relative à l’attribution de subventions aux associations et établissements scolaires accueillant des enfants de la commune. Elle ajoute que l’EFMA accueille effectivement 6 élèves de la commune, mais que sa demande n’a pas été prise en compte lors du vote de la délibération au mois de juillet. Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d'allouer une subvention prise au Chapitre 65 Article 6574 du Budget Primitif 2018 selon les modalités suivantes, soit 35€ par élève, pour un montant total de 210€. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°74-2018 adopté à l’unanimité

 - SEDI – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la demande de la commune, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération :
Elle rappelle la délibération n°30-2018 du 12 mars 2018 prenant acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération et précise à l’assemblée que le SEDI envisage de réaliser les travaux présentés dans les tableaux joint en annexe à la délibération dès que les financements seront acquis.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant:

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :

86 169 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à :

86 169 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à (part communale) :

0 €

Madame le Maire précise que le montant de la contribution aux investissements pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.  Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI.

 Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°75-2018 adopté à l’unanimité

 - SEDI – Travaux sur réseaux FRANCE TELECOM

Madame le Maire  rappelle la délibération n° 29-2018 du 12 mars 2018 prenant acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération ainsi que de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI et précise à l’assemblée que le SEDI envisage de réaliser les travaux présentés dans les tableaux joint en annexe à la délibération dès que les financements seront acquis.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant:

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :

44 782€

Le montant total des financements externes s’élèvent à :

20 296 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à (part communale) :

23 085 €

Madame le Maire précise que le montant de la contribution aux investissements pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération. Elle ajoute qu’une autre délibération sera à prendre pour le plan de financement concernant l’éclairage public. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°76-2018 adopté à l’unanimité

 - Maison intergénérationnelle – avenant n°1 – lot 1 – entreprise Bertulecci

 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le lot 1 – Démolition/Maçonnerie a été attribué à l’entreprise :

Entreprise BERTULESSI
210A Le Devin – Faverges
38510 CREYS MEPIEU

Montant initial: 38 247,84€ HT soit 45 897,40€ TTC

Elle informe l’assemblée que des travaux supplémentaires de carottage, à l’initiative de la municipalité pour le passage des fourreaux électriques, afin d’alimenter les futurs équipements, sont nécessaires et précise que le montant de ces travaux s’élève à 1100,00 € HT, soit 1320,00 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 1 100€ HT, soit 1 320€ TTC, relatif au lot 1 – Démolition/Maçonnerie. Elle demande si les conseillers municipaux ont des questions concernant ces travaux. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°77-2018 adopté à l’unanimité

 - Maison intergénérationnelle – avenant n°1 – lot 2 – entreprise « au toit malin »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le lot 2 – Couverture/Zinguerie a été attribué à l’entreprise :

AU TOIT MALAIN
ZA La Crèche
Rue de Corniolay
38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU

Montant : 5 093.41€ HT soit 6 112.09€ TTC

Elle informe l’assemblée que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour l’habillage des chenaux et précise que le montant de ces travaux s’élève à 1 008,83€ HT, soit 1 210,60€ TTC.

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 1 008,83€ HT, soit 1 210,60€ TTC, relatif au lot 2 – Couverture/Zinguerie. Elle demande si les conseillers municipaux ont des questions concernant ces travaux. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°78-2018 adopté à l’unanimité

Madame le maire présente l’avancée des travaux. Les peintures et le carrelage ont été choisis. Le planning est respecté.

 - Rénovation et extension de l’école élémentaire – convention d’assistance AMO TTITUDE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 14 avril 2016, le Conseil a décidé de confier la tranche ferme de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société A(mo)TTITUDE, représentée par Mme Dorothée-Lan RABEC, Elle propose à l’assemblée de valider la tranche optionnelle « Adéquation programme/projet APD » pour un montant de 1 500€ HT, soit 1 800€ TTC, contenue dans la convention d’études initiale. Elle demande si les conseillers municipaux ont des questions concernant ces travaux. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°79-2018 adopté à l’unanimité

 Madame le maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux. En effet, l’avis d’appel public à Concurrence afin de recruter les entreprises sera publié dès le vendredi 14 septembre et les plis seront à déposer jusqu’au vendredi 5 octobre 16h00. Le début des travaux est prévu début décembre.

 Information aux élus

 - Ambroisie :

 Gilles PEDEMONTI, référent communal au niveau de l’ambroisie informe le conseil municipal des droits et devoirs des élus et des citoyens à ce sujet. Le maire est la première personne concernée par la sécurité sanitaire de ses concitoyens. Il doit se référer à la réglementation spécifique à la lutte contre les ambroisies existantes et gérer le risque ambroisie par des mesures proportionnées. Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie : L’ARS Auvergne Rhône-Alpes a chargé le RNSA en partenariat avec ATMO Auvergne Rhône-Alpes d’émettre chaque semaine un bulletin d’information consultable à l’adresse suivante :  http://www.pollens.fr/les-bulletins/previsions_ambroisie3.php

  • Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir
  • Orchestrer la lutte sur le territoire communal
  • Contribuer, sous l’autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur.
  • Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficulté

- Ecole maternelle

Les élus du conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu remercient chaleureusement monsieur Degache pour son initiative citoyenne et sa proposition de création de fresque suite aux incivilités dont le mur de l’école maternelle a été victime. Le résultat est superbe.

- Demande école élémentaire

Lecture d’un courrier envoyé par le directeur de l’école élémentaire. L’équipe enseignante demande à la municipalité de financer l’intervention d’une intervenante pour des séances de musique. Les élus souhaitent collecter des éléments complémentaires avant de se prononcer sur cette demande. Une proposition ultérieure sera à valider.

 - AFEI : nomination d’une élue référente 

Il est nécessaire de désigner une élue référente pour la municipalité au niveau de  L’AFEI, Association des Femmes Élues en Isère, première Association française des Conseillères Municipales en Isère (ACMI), qui s’adresse depuis 1945 à toutes les femmes élues du département.

Madame Flora Vaucher de la Croix Accepte d’être la référente communale.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Un document de travail a été envoyé aux conseillers municipaux en aout afin de préparer la mise à jour du PCS. Madame le maire demande aux élus s’ils ont bien pu prendre connaissance des documents et rappelle qu’une réunion aura lieu le mercredi 10 octobre à 9h00.

- Point sur les travaux de voirie

Un point d’information est fait sur l’avancée des travaux de voirie sur les 3 secteurs prévus cette année : Chano, Tabouret, rue de l’étang.

 - Demande d’acquisition d’un espace public

Un administré a sollicité la commune afin de pouvoir acquérir une parcelle de voirie communale. Le cadastre est projeté afin de présenter le projet. Aucune décision n’est prise afin que les élus puissent se rendre sur place et évaluer la pertinence de cette requête.

 - Retour sur le festival de musiques militaires

Un retour est fait sur le festival de musiques militaires. Les élus ont apprécié la proposition de places offertes aux Porcholands par l’association. La météo a été très favorable et l’ambiance conviviale. Monsieur Didier RIVIERI informe les élus que 200 habitants de Porcieu ont bénéficié de places gratuites.

 - Centre socio-culturel du pays de la Pierre

Madame Colomban souhaite faire un point sur le centre social.

 

La séance est levée à 22h45’.

 Prochain conseil municipal : lundi 08/10/2018 à 20h00

Décisions prises en vertu de la délibération n° 100-2017 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Date

Objet

17-2018

12.07.2018

SIGNATURE DU DEVIS COTIB

POUR UNE MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

BATIMENT D’HEBERGEMENT ISLE DE LA SERRE

18-2018

12.07.2018

SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN

POUR L’AMENAGEMENT D’UN POINT D’APPORT VOLONTAIRE

ENTRE LE SICTOM LA COMMUNE ET LE CAMPING DE L’ISLE DE LA SERRE

19-2018

25.07.2018

SIGNATURE D’UN DEVIS POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’UNE ALARME INTRUSION

– MAISON INTERGENERATIONNELLE –

20-2018

26.07.2018

SIGNATURE D’UN MANDAT SIMPLE DE VENTE

SANS EXCLUSIVITE

AVEC REGIE GASC IMMOBILIER

21-2018

31.07.2018

SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

EN LIAISON FROIDE

EN RESTAURATION SCOLAIRE

22-2018

01.08.2018

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MOE POUR L’AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA FUTURE MAISON INTERGENERATIONNELLE

23-2018

29.08.2018

SIGNATURE PROTOCOLE D’ACCORD – COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU/SOC SUPLY ARCHITECTE/SARL JUILLIARD – REGLEMENT CONFLIT – TRAVAUX DE HUISSERIE – ECOLE MATERNELLE

24-2018

03.09.2018

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT PERISCOLAIRE AVEC L ESPACE SOCIO CULTUREL PAYS DE LA PIERRE

25-2018

07.09.2018

SIGNATURE D’UN MANDAT SIMPLE DE VENTE

SANS EXCLUSIVITE

AVEC ORPI

26-2018

07.09.2018

SIGNATURE CONVENTION HONORAIRES CONCORDE AVOCATS

AFFAIRE THIOLIERE Nadège c/ COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU

27-2018

10.09.2018

SIGNATURE D’UN BON DE COMMANDE ETABLI PAR LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CLE DE DECHIFFREMENT OMNIKLES A USAGE DES MARCHES PUBLICS

 

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 11 mars 2019 en salle des mariages de la mairie à 20h00.  L'ordre du jour sera affiché en mairie