Conseil municipal du 9 juillet 2018

 Conseil municipal 
PV du 9 juillet 2018

 L'an deux mil dix-huit le neuf du mois de juillet à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 2 juillet 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

 

Présents :

Nathalie PEJU

Maire avec pouvoir de Flora VAUCHER DE LA CROIX

Didier POULAIN

1er adjoint au maire avec pouvoir d’Alexis TRICOIT

Jean-Paul GIROUD

2ème adjoint au maire avec pouvoir de Bertrand SAUBIN

Dominique SUBIT

3ème adjointe au maire

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Sandra FROLON

Conseillère municipale avec pouvoir de Pascal MONTIGNY

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale arrivée à 20h25

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Béatrice PETIT

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Absents : Odile COLOMBAN, Gilles PEDEMONTI

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

 

Madame le maire ouvre la séance à 20h10 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses. Madame le maire demande l’insertion d’une délibération concernant la validation de l’APD dans le cadre des travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire. Les conseillers n’ont pas de questions supplémentaires à évoquer et sont favorables à l’ordre du jour.

Madame le maire demande si tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

 

  • 1)Vie institutionnelle
  •  - Approbation du CR du conseil municipal du 11 juin 2018 Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 11 juin 2018. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le maire invite les conseillers municipaux à voter :

    projet de délibération n°57-2018 adopté à l’unanimité

     2)Voirie

     - MP Voirie – programme 2017/2018

    Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché à procédure adaptée pour la mise en œuvre du programme voirie 2017 a été lancé le 25 mai 2018. Ce marché comporte une tranche ferme, relative aux travaux à réaliser dans la zone artisanale de Chano, ainsi que rue de l’Etang, et une tranche optionnelle, pour des travaux qui seraient réalisés chemin de Tabouret. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises, le 20/06/2018 pour l’ouverture des enveloppes, et le 02/07/2018 pour l’examen des candidatures, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :

    -       Prix des prestations : 60%

    -       Valeur technique de l’offre : 40%

    La commission propose que soit retenue l’entreprise suivante pour un montant global Tranche ferme + tranche optionnelle de 166 467.20€ HT, soit 199 760.64€ TTC :

    S.A.S. Travaux Routiers PL FAVIER

    1530 Route d’Argent

    38510 MORESTEL

    Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions ou des remarques. Les conseillers n’ayant pas d’observation, madame le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

    projet de délibération n°58-2018 adopté à l’unanimité

     - MOE Voirie HERTZ : Avenant au contrat de MOE sur la programmation voirie 2016/2017/2018

    Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché a été notifié le 20 juillet 2015 avec la société TEST Ingénierie, portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour le diagnostic voirie, et maîtrise d’œuvre pour un programme de travaux de voirie pour les années 2015, 2016 et 2017. Elle explique que le présent avenant a pour objet de modifier la durée du contrat initial, en application de l’article 3 du CCTP, et que la durée, initialement de 36 mois, est finalement portée à 53 mois, soit jusqu’au 20 décembre 2019. Elle ajoute que cette prolongation est rendue nécessaire par le retard pris dans la programmation des travaux (2 tranches en 3 ans), en précisant que les conditions générales et particulières demeurent inchangées. Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’avenant. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions ou des remarques. Les conseillers n’ayant pas d’observation, madame le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

    projet de délibération n°59-2018 adopté à l’unanimité

     3) Finances

    -   Subventions 2018 - attribution

    Madame le Maire évoque les règles choisies par la commission des finances pour l’attribution des montants alloués aux associations. Un montant de 180 € est proposé lorsque l’association a remis l’ensemble des documents demandés (compte-rendu d’assemblée générale, bilan financier/compte de résultat, listing des projets d’intérêts communaux prévus) ; 50 € sont attribués lorsque l’association a participé bénévolement à l’animation du village. Pour les associations intercommunales qui offrent une activité sportive et/ou culturelle sur la commune, une subvention de 160 € est attribuée en fonction du nombre d’adhérents Porcholands.

    Elle propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention prise au Chapitre 65 Article 6574 du Budget Primitif 2018 aux associations dont la liste suit :

    ACCA LA DIANE – PORCIEU-AMBLAGNIEU

    230

    ASSOC.AMIS DU PATRIMOINE – PORCIEU-AMBLAGNIEU

    230

    ASSOC.AMIS DU PATRIMOINE – PORCIEU-AMBLAGNIEU (TAP)

    280

    ANIM’LOISIRS – PORCIEU-AMBLAGNIEU

    2050

    BLUES VALLEY JAZZ BAND – PORCIEU-AMBLAGNIEU

    230

    CLUB AMITIE – PORCIEU-AMBLAGNIEU

    1000

    RALLYE DE BOIS RAMBE – PORCIEU-AMBLAGNIEU

    230

    SOU DES ECOLES – PORCIEU-AMBLAGNIEU

    1500

    TEAM JM PORCHOLAND

    230

    PERIS’COOL

    230

    TEAM SPARTA

    230

    PIEDZEMAINS

    50

    BALAFON

    50

    CONSCRITS

    230

     

     

    EBMB

    160

    FC VALLEE BLEUE

    1300

     

     

    AMICALES DES DONNEURS DE SANG – MONTALIEU

    200

    FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MONTALIEU

    250

    SECOURS CATHOLIQUE SECTEUR MONTALIEU

    500

    UNION DEP. DELEGATION EDUC.NATIONALE

    50

    ASSOC.FRANC.SCLEROSES EN PLAQUES – LAUNAGUET

    100

    CENTRE LEON BERARD – LYON

    200

    ASSOCIATION ISA – CREYS MEPIEU

    100

     

     

    CHAMBRE DES METIERS DE LYON – RHONE

    35

    LYCEE DE SAINT SORLIN

    70

    MAISON FAMILIALE RURALE – MOZAS

    35

    MAISON FAMILIALE RURALE – COUBLEVIE

    35

    MAISON FAMILIALE RURALE – CORMORANCHE EN BUGEY

    35

    MFR SAINT ANDRE LE GAZ

    70

    CECOF AMBERIEU-EN-BUGEY

    70

     Madame le Maire précise que ces associations n'ont pas pour objet la propagande politique, religieuse ou d'un organisme étranger à l'intérêt communal et que ces subventions n'entrent pas dans la catégorie des dépenses illégales.

    Arrivée de madame Perrine Lecoin à 20h30.

    Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des questions concernant ces propositions. Les conseillers municipaux n’ayant pas d’observation, madame le Maire propose de passer au vote.

    projet de délibération n°60-2018 adopté à l’unanimité

    - Règlements et tarification de la salle des Marinières et la salle de la Ruche

    Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une modification des règlements de la salle des Marinières et de la Ruche, compte tenu de l’évolution de la règlementation, en termes d’occupation et de sécurité des personnes. Après lecture et modification de l’ensemble des documents, il est proposé aux élus de se prononcer sur la validité des nouveaux règlements et tarifs, en annexe du présent PV. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

    projet de délibération n°61-2018 adopté à l’unanimité

     - Règlements et tarification – location de matériel communal (tables/bancs – chapiteaux)

    Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la mise à jour des règlements et tarifs pour les prêts de tables et bancs, ainsi que des chapiteaux dont dispose la commune. Elle rappelle que la commune dispose à ce jour de :

    13 tables de 4m ; 21 tables de 2.20m ; 19 bancs pliables ; 23 bancs rigides ; 1 chapiteau de 4x6m ; 2 chapiteaux de 6x10m

    Concernant la location des chapiteaux, elle rappelle aux élus que la location des chapiteaux est réservée aux habitants du village ou prêtés aux associations de la commune, avec une utilisation interdite en dehors du territoire communal.

    - La tarification suivante :

    • Chapiteau 4x6 : 25€ le WE / 50€ du lundi au vendredi
    • Chapiteau 6x10 : 50€ le WE / 100€ du lundi au vendredi

    Concernant la location des tables/bancs, elle propose aux élus :

    -  La mise à disposition gratuite des tables et bancs aux associations locales, sous condition de la disponibilité du matériel lors de la demande

    -  La tarification suivante pour les particuliers et les structures à but lucratif :

    • Tables de 2 mètres : 0,50 €
    • Tables de 4 mètres : 1 €
    • Bancs rigides ou pliables de 2 mètres : 0,50 €

     Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions ou des remarques. Les conseillers n’ayant pas d’observation, madame le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

    projet de délibération n°62-2018 adopté à l’unanimité

     4) Extension – réhabilitation de l’école élémentaire

    -       Approbation de l’A.P.D.

    Madame le Maire expose à l’assemblée l’avant-projet définitif (APD) de restructuration partielle/extension de l’école élémentaire de Porcieu-Amblagnieu qui a été achevé par le cabinet FUTUR A, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre. Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions ou observation. Elle propose à l’assemblée de valider le projet de construction tel qu’il est présenté dans l’APD.

    projet de délibération n°63-2018 adopté à l’unanimité

    Information aux élus

    - Point PLU

    Monsieur J-Paul Giroud informe l’assemblée que les élus sont en attente de documents actualisés que doit transmettre l’urbaniste (planning, projet de règlement graphique et écrit, …)

    - Taxe de séjour

    Madame le Maire informe les élus qu’une délibération devra être prise avant le 1er octobre 2018 concernant le prélèvement de la taxe de séjour.

     - Point sur la proposition de déclassement du Département de l’Isère pour les RD, route d’Amblagnieu et rue de Champin.

    Les services du département ont étudié et évalué une éventuelle rétrocession de voirie départementale à la commune. Une enveloppe approximative de compensation de 180 000 € pourrait être envisagée. Le conseil municipal s’accorde un temps de réflexion.

     - Sollicitation des riverains des Buissières

    Madame le Maire et l’adjoint à l’urbanisme ont reçu des représentants d’un collectif, opposé à la création d’un contournement de Montalieu-Vercieu dont le tracé a été annoncé par le maire de Montalieu, au cœur du lieu-dit Les Buissières. L’opposition de la municipalité de Porcieu-Amblagnieu au tracé proposé, a été réitérée aux riverains. Le mécontentement et les courriers reçus en mairie ont été transmis aux services du département. La municipalité de Porcieu-Amblagnieu est en attente d’une réponse du Département.

     - Point sur l’installation du camion-coiffure sur la commune

    La personne qui souhaite stationner son camion-coiffure sur la commune de Porcieu-Amblagnieu interroge les élus pour connaitre les jours souhaités pour son activité. Les conseillers municipaux n’ont pas d’exigence particulière concernant les dates d’activité, ils laissent ce choix à l’appréciation de l’entrepreneur selon les modalités fixées : 2 jours par semaine sur un roulement de 2 semaines.

     - Personnel communal 

    Madame le Maire informe les élus que madame Clara Godefroy, secrétaire de mairie, a demandé sa mutation vers une autre collectivité. Le service administratif va donc devoir se restructurer, et il est proposé de confier la responsabilité de ce service à madame Jennifer Monton, adjoint administratif. Une offre de poste à temps partiel va être diffusée afin de recruter un agent à temps partiel.

     - Cadre de vie :

    Un arrêté d’interdiction d’attroupements et d’utilisation de véhicules à moteur a été rédigé et diffusé aux services compétents afin de pallier aux incivilités constatées sur le parking de l’école élémentaire, le stade et le jardin de ville.

    Un rendez-vous est programmé en septembre avec les services de la gendarmerie pour travailler sur le dossier de vidéo-surveillance.

    La rédaction du futur bulletin municipal est à organiser.

    -  Intercommunalité

    L’accueil de loisirs du mercredi proposera les animations des plus grands (6 -12 ans) sur le site de Porcieu-Amblagnieu à partir de septembre et jusqu’au 31/12/2018 dans un premier temps. Mmes Gourmelon et Dupraz feront parties des animatrices de l’ALSH.

    La commune de Porcieu-Amblagnieu a été sollicitée pour étudier une éventuelle fusion de communes. Cette question sera à approfondir en septembre.

     La séance est levée à 21h50

    Prochain conseil municipal : lundi 10 septembre à 20h00

    Décisions prises en vertu de la délibération n° 100-2017 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

    Date

    Objet

    12-2018

    12-06-2018

    RECONDUCTION DU MARCHE PUBLIC D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

    13-2018

    14-06-2018

    CONVENTION DE MOE POUR LE MARCHE PUBLIC – REHABILITATION D’UNE MAISON D’HABITATION EN LIEU INTERGENERATIONNEL – CONTINUITE

    14-2018

    05-03-2018

    SIGNATURE D’UNE CONVENTION - DEKRA – MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE EN PHASE CONCEPTION ET REALISATION POUR UNE OPERATION DE 2EME CATEGORIE

    15-2018

    29-06-2018

    SIGNATURE D’UN CONTRAT CADRE AVEC JVS POUR LA CERTIFICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS / BUDGET / COMPTABILITE A TRANSMETTRE

    16-2018

    03-07-2018

    RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’AMENAGEMENT D’UN POINT D’APPORT VOLONTAIRE

      

    conseil municipal

    La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 11 mars 2019 en salle des mariages de la mairie à 20h00.  L'ordre du jour sera affiché en mairie