Conseil municipal du 14 mai 2018

Conseil municipal
PV du 14 mai 2018 

L'an deux mil dix-huit le quatorze du mois de mai à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 7 mai 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Nathalie PEJU

Maire avec pouvoir de Béatrice PETIT

Didier POULAIN

1er   adjoint au maire avec pouvoir d’Alexis TRICOIT

Jean-Paul GIROUD

2ème  adjoint au maire avec pouvoir de Sandra FROLON

Dominique SUBIT

3ème  adjointe au maire

Odile COLOMBAN

Conseillère municipale

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Bertrand SAUBIN

Conseiller municipal

Flora VAUCHER DE LA CROIX

Conseillère municipale

Excusé : Pascal MONTIGNY

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h10 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Les conseillers n’ont pas de questions supplémentaires à évoquer.

Madame le maire demande si tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

  1. 1)Vie institutionnelle

-       Approbation des CR des conseils municipaux du 12 mars 2018 et du 26 mars 2018

Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance 12 mars 2018. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°40-2018 adopté à l’unanimité

Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance 26 mars 2018. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°41-2018 adopté à l’unanimité

-  Commissions communales : Compositions

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les commissions déjà constituées : la Commission d’Appel d’Offre, le CCAS et la commission PLU. Elle précise que des réunions se sont déjà tenues dans certains domaines tels que les finances ou les affaires scolaires. Enfin, un comité consultatif est en cours de construction : le comité Fleurissement, avec la présence de bénévoles non élus.

Considérant ces éléments, Madame le Maire propose donc la constitution de 6 commissions et d’un comité consultatif qui vont s’ajouter à celles déjà en place, en précisant que l’ensemble des adjoints et conseiller délégué, sont présents dans chacune des commissions:

-              La commission Finances

-              La commission Affaires scolaires

-              La commission Travaux

-              La commission Extension de l’école élémentaire

-              La commission Environnement

-              La commission Cadre de vie

-              Le comité consultatif Fleurissement

Commission Finances

Responsable : le Maire

Delphine MASSON

Sandra FROLON

Marie LARCHER

Bertrand SAUBIN

Didier RIVIERI

Pascal MONTIGNY

Commission Affaires Scolaires

Responsable : le Maire

Delphine MASSON

Flora VAUCHER DE LA CROIX

Perrine LECOIN

Alexis TRICOIT

Odile COLOMBAN

Commission Travaux

Responsable : Didier POULAIN

Gilles PEDEMONTI

Lionel LEVY

Bertrand SAUBIN

Didier RIVIERI

Pascal MONTIGNY

Alexis TRICOIT

Commission Extension de l’école élémentaire

Responsable : Pascal MONTIGNY

Gilles PEDEMONTI

Delphine MASSON

Perrine LECOIN

Lionel LEVY

Marie LARCHER

Bertrand SAUBIN

Béatrice PETIT

Commission Environnement

Responsable : Jean-Paul GIROUD

Delphine MASSON

Perrine LECOIN

Gaëlle DUPRAZ

Marie LARCHER

Commission Cadre de Vie

Travail autour de l’animation : A

Travail autour de la communication : C

Responsable : Dominique SUBIT

Gilles PEDEMONTI (A/C)

Didier RIVIERI (A)

Gaëlle DUPRAZ (A)

Odile COLOMBAN (A)

Sandra FROLON (C)

Béatrice PETIT (C)

Comité consultatif Fleurissement

Responsable : Dominique SUBIT

Lionel LEVY

Gilles PEDEMONTI

Perrine LECOIN

Didier RIVIERI

Bertrand SAUBIN

Béatrice PETIT

Odile COLOMBAN

Claudette GRADI

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°42-2018 adopté à l’unanimité

-              Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire rappelle l’article 1650-1 du code général des impôts qui prévoit que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs.

Les nouvelles élections municipales de la commune de Porcieu-Amblagnieu en date du 26/11/2017 et le renouvellement intégral du conseil municipal qui en découle imposent de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, outre le Maire ou un adjoint délégué, elle est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Le conseil municipal doit désigner un groupe de douze titulaires, et de douze suppléants, et c’est le directeur départemental des services fiscaux qui procédera à leur nomination.

La durée de leur mandat est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, âgé de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune ; de même, pour les communes comportant un ensemble de propriétés boisées de 10 hectares minimum, un des commissaires doit être propriétaire de bois.

Marie LARCHER et Delphine MASSON présentent aux élus les missions des membres de cette commission puisqu’elles ont participé à la précédente CCID.

Commissaires Titulaires :

Monsieur

CHAFFARD

René

Monsieur

CAILLAT

André

Monsieur

VIERNE

Raymond

Monsieur

GIROUD

Jean-Paul

Monsieur

LECOIN

Christian

Monsieur

PUSSIER

David

Monsieur

TRICOIT

Alexis

Madame

COQUAZ

Danielle

Madame

MASSON

Delphine

Madame

LARCHER

Marie

Monsieur

BUHAGIAR

Jean-Claude

Monsieur

POLITI

Bernard

Commissaires Suppléants :

Madame

PEREIRA-COQUAZ

Anne

Monsieur

MONTIGNY

Pascal

Monsieur

MOLLARD

Martial

Monsieur

TROLLIET

Roger

Monsieur

CHAFFARD

Laurent

Madame

MILLIAT

Solange

Madame

LAUVERNIER

Aude

Monsieur

TIVILLIER

Jean-Claude

Monsieur

LAUVERNIER

Jean

Monsieur

NILLON

Bernard

Monsieur

PEJU

Roger

Monsieur

CHAMODON

Hubert

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°43-2018 adopté à l’unanimité

  1. 2)Finances

-       Budget 2018 – Décision modificative

Madame le Maire présente une première décision modificative :

Crédits à ouvrir en recettes :

CHAPITRE

ARTICLE

OBJET

MONTANT

77

775

PRODUITS DE CESSIONS D’ACTIFS

-15 000€

Crédits à réduire en dépenses :

CHAPITRE

ARTICLE

OBJET

MONTANT

022

 

DEPENSES IMPREVUES

-15 000€

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°44-2018 adopté à l’unanimité

-       Affectation du résultat 2017 – Annule et remplace la délibération n°35-2018

Madame le Maire informe l’assemblée que, pour la forme, il y a lieu d’inscrire en restes à réaliser, les dépenses et les recettes ; elle propose donc d’inscrire les deux montants dans le nouveau projet de délibération. L’assemblée délibérante vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

-       Un solde d’exécution de la section d’investissement, soit un excédent de 186 357.79€,

-       Un résultat de la section de fonctionnement, soit un excédent de 921 737.52 .

De plus, la section investissement laisse apparaître les restes à réaliser :

-                                                                                            En dépenses pour un montant de 695 000€.

-                                                                                            En recettes pour un montant de 170 000€

Le besoin de la section investissement peut donc être estimé à : 338 642.21€

Quant au résultat de la section de fonctionnement, il doit faire l’objet d’une AFFECTATION par le Conseil municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°45-2018 adopté à l’unanimité

 

- Demande de subvention - agence de l'eau - achat de métariel démarche zéro-phyto 

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’engagement déjà pris par la commune en matière environnementale, avec l’adhésion à la charte FREDON et l’achat de gros matériel (notamment un tracteur CARRARO) subventionné par l’Agence de l’Eau.

En complément du matériel déjà acquis la commune souhaite compléter l’existant, par l’achat de brosses latérales pour le désherbeur hydraulique ESCOMEL et le désherbeur COCHET.

Considérant que ce projet s’inscrit dans le domaine de la réduction ou la suppression de l’usage des pesticides en zones non-agricoles, pour lequel l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse attribue des subventions, il est proposé aux élus :

-              De solliciter auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse une subvention

-              D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°46-2018 adopté à l’unanimité

  1. 3)Urbanisme

-     Acquisition de parcelle – surface totale de 10 928 m2 – Autorisation de signature

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la création d’une future voie qui contourne le carrefour de la rue du Genevray et la rue de la Mairie, la commune a souhaité acquérir la parcelle AD 526 d’une surface de 10928 m²,

Après accord des propriétaires, et de l’agriculteur qui exploite ce foncier, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°47-2018 adopté à l’unanimité

-     Acquisition de parcelle – surface totale de 3 880 m2 – Autorisation de signature

Madame le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de la création d’une future voie qui contourne le carrefour de la rue du Genevray et la rue de la Mairie, et la sortie de ces véhicules par VC n°17 la commune a souhaité acquérir la parcelle AI 26, d’une surface de 3880 m². Après accord des propriétaires, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°48-2018 adopté à l’unanimité

  1. 4)Affaires Scolaires

-              Règlement périscolaire 2018/2019

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de modifier le règlement actuel de cantine, afin de tenir compte du non-renouvellement à la rentrée 2018 des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Elle précise que ce règlement a fait l’objet d’une approbation de la commission Affaires scolaires qui s’est tenue le mardi 17 avril 2018.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de valider le nouveau règlement cantine/périscolaire (ci-joint en annexe de la délibération) applicable à la rentrée 2018/2019

Une discussion est engagée concernant les délais de prévenance pour les annulations cantine et garderie.

Mme le maire rappelle que la commande et/ou l’annulation des repas auprès du traiteur doit se faire également avec un délai de prévenance. En conséquence les repas annulés trop tardivement resteraient à la charge de la collectivité. Les élus maintiennent donc les délais annoncés.

Concernant les temps de garderie : il est demandé aux familles d’informer le périscolaire dès que possible afin d’organiser le service en conséquence (taux d’encadrement à ajuster en fonction de l’effectif accueilli, …)

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°49-2018 adopté à l’unanimité

-              Tarifs périscolaires 2018/2019

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en accord avec la commission Affaires Scolaires, il est proposé aux élus de de procéder à une modification du prix du temps de cantine et de garderie périscolaire selon des modalités définies par le quotient familial et le lieu de résidence.

Temps concerné

Quotient familial

Tarif

Accueil de loisirs - garderie

Enfant résidant à Porcieu-Amblagnieu

QF< ou = à 800

0.5 €/demi-heure

QF>800

1 €/demi-heure

Accueil de loisirs - garderie

Enfant résidant hors commune

QF< ou = à 800

1 €/demi-heure

QF>800

1.50 €/demi-heure

Restauration scolaire

Enfant résidant à Porcieu-Amblagnieu

QF< ou = à 800

3.65 €

QF>800

4 €

Restauration scolaire

Enfant résidant hors commune

QF< ou = à 800

4 €

QF>800

4,50 €

Un élu est défavorable à l’application d’un tarif différencié pour les familles domiciliées en dehors de Porcieu.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°50-2018 adopté à la majorité (1 abstention)

-       Organisation de la semaine scolaire – rentrée 2018/2019

Madame le Maire informe le conseil que l’inspection académique a validé la proposition d’organisation scolaire pour la prochaine rentrée, à savoir un retour à 4 jours d’école par semaine.

Madame le Maire indique aux élus que la réunion d’information non-obligatoire du périscolaire se tiendra le mardi 19 juin à 18h30 en salle du conseil municipal.

La fête du périscolaire aura lieu le jeudi 5 juillet à 17h30 au stade.

La remise des récompenses des CM2 aura lieu en mairie le jeudi 28 juin à 18h00. Mesdames Perrine LECOIN et Odile COLOMBAN présentent les récompenses sélectionnées par la commission affaires scolaires. Après avoir interrogé les collégiens et leurs parents, il a été constaté que les dictionnaires encyclopédiques n’étaient jamais utilisés par les enfants, en conséquence, la commission a décidé de le remplacer par un autre cadeau.

Madame le maire informe le conseil municipal de l’organisation de la natation scolaire qui va être proposée en 2018-2019 ; Pour Porcieu, la CCBD prévoit l’accueil des cycles 2 à la piscine de Morestel. Seuls les élèves de cycle 3 se trouvant dans la même classe que des cycles 2 bénéficieront également de ce dispositif.

Madame le Maire informe les élus de la reconduction du dispositif « Marchons vers l’école »

Des élus se portent volontaires pour accompagner les enfants tout au long de l’action.

Flora VAUCHER DE LA CROIX et J-Paul GIROUD assureront le trajet Amblagnieu-Porcieu

Marie LARCHER et Didier POULAIN assureront le trajet Parking des Marinières – école

Delphine MASSON et Nathalie PEJU assureront le trajet Mairie – école

Les autres élus disponibles sont bien évidemment invités à rejoindre les points de rassemblement les jeudis matins.

Questions diverses :

-       Point PLU

Une réunion a eu lieu avec l’association « Les Amis du Patrimoine de Porcieu-Amblagnieu » début mars. L’association a présenté un inventaire du patrimoine (privé et public) visible depuis la voie publique. Les éléments à conserver ont été priorisés et transmis au cabinet en charge de l’élaboration du PLU.

Des réunions sur les OAP ont également été tenues avec le cabinet d’aménagement paysager.

Tous les comptes-rendus sont à la disposition des conseillers municipaux dans le classeur prévu à cet effet.

Les élus au SYMBORD ont également participé à des réunions de travail autour du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT. Ils ont renouvelé leur opposition ferme au projet de contournement de Montalieu sur la commune de Porcieu.

Il est proposé à l’ensemble des conseillers municipaux de participer à une réunion le 24/05/2018 sur l’élaboration du PLU dans la perspective d’une information partagée et pour poser toutes questions utiles à ce sujet.

-       Fresque – mur école maternelle

Monsieur Degache a travaillé sur 3 projets de fresque pour le mur vandalisé de l’école maternelle. Les élus le remercient sincèrement pour ces propositions. Le premier projet a retenu la majorité des préférences.

-       Vidéosurveillance

Suite à des incivilités récurrentes, madame le Maire interroge l’assemblée sur la pertinence d’une réflexion sur la mise en place de vidéo-surveillance à Porcieu, et notamment autour du stade. Les élus sont favorables pour engager une étude.

-       Réfléchir à l’aménagement du parking arrière de la salle des Marinières

Madame le Maire propose à l’assemblée de travailler sur l’aménagement du parking des Marinières (côté stabilisé).

Elle informe l’assemblée avoir rencontré l’association Anim Loisirs pour évoquer ce projet et s’assurer que celui-ci soit adapté aux animations proposées par l’association.

Les élus sont également favorables à la sécurisation de cet espace.

-       Projet de salon de coiffure itinérant

Une jeune entrepreneur a présenté son projet de salon de coiffure itinérant en mairie. Il s’agit d’un salon installé à l’intérieur d’un véhicule autonome qui stationnerait sur un emplacement déterminé.

Les élus donnent leur accord de principe.

-       Exposition « souvenirs 1914-1918 »

Madame le Maire et madame Perrine LECOIN ont participé à une réunion intercommunale pour la mise en place d’une exposition itinérante « souvenirs 1914-1918 ». Monsieur Gilles PEDEMONTI est également impliqué dans ce projet.

Il s’agit de recueillir des souvenirs, objets, photos, …de cette époque afin de constituer une exposition conséquente dans le cadre du centenaire de l’armistice de 1918. Les objets récoltés seront bien entendu rendus à leurs propriétaires, il ne s’agit que d’un prêt.

Un message sera distribué aux enfants des écoles afin de les mobiliser dans cette recherche.

-       Environnement

Monsieur J-Paul GIROUD informe les élus que le règlement d’affouage sera légèrement modifié et que les tarifs seront rediscutés lors du prochain conseil municipal de juin.

Il ajoute avoir participé à une réunion à la CCBD sur la question des décharges. Un inventaire des décharges a été réalisé.

Les travaux initiés par la CCBD dans le cadre de la prise de compétence « eaux et assainissement » ont été présentés à l’assemblée.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 11 juin

La séance est levée à 22H40

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 9 juillet 2018 en salle des mariages de la mairie à 20h00.  L'ordre du jour sera affiché en mairie