Conseil municipal du 15 janvier 2018

Conseil municipal
PV du 15 janvier 2018 

L'an deux mil dix-huit le quinze du mois de janvier à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 8 janvier, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Nathalie PEJU

Maire avec pouvoir de Bertrand SAUBIN

Didier POULAIN

1er   adjoint au maire

Jean-Paul GIROUD

2ème  adjoint au maire

Dominique SUBIT

3ème  adjointe au maire

Sandra FROLON

Conseillère municipale

Pascal MONTIGNY

Conseiller municipal

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Delphine MASSON

Conseillère municipale avec pouvoir de Perrine LECOIN

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Béatrice PETIT

Conseillère municipale

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Flora VAUCHER DE LA CROIX

Conseillère municipale

Excusée : Madame Odile COLOMBAN

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 19h40 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Elle informe le conseil municipal de la démission précoce de Monsieur Cyril Varille de son mandat de conseiller municipal. Elle précise que c’est avec tristesse et regrets qu’elle prend acte de cette demande de démission.

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Elle propose :

  • L’annulation, de l’ordre du jour, de la délibération concernant l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les restes à réaliser permettront de procéder aux dépenses d’investissement prévues avant le vote du budget courant mars.
  • L’annulation d’une délibération prise lors de la précédente réunion du conseil municipal, à savoir la délibération 90-2017 relative à la désignation des délégués pour siéger au syndicat intercommunal de l’hôpital de Morestel. Ce syndicat ayant été dissous.
  • L’ajout d’une délibération lui permettant d’ester en justice concernant le recours ROBERT contre le PLU en cours d’élaboration.
  • L’insertion des points suivants :
    • Une information sur la commission des affaires scolaires ;
    • La date de la fête du village
    • La proposition d’un administré suite au tag réalisé sur la façade de l’école maternelle
    • La mise en place de la commission Environnement
    • La constitution d’un groupe de travail pour le fleurissement
    • Une information sur la boulangerie
    • Une information concernant la construction du collège de Briord et les éventuelles incidences financières au niveau du syndicat Intercommunal du gymnase de Montalieu.
    • Une information concernant les incidents qui ont conduit à fermer puis à réglementer la circulation dans le bourg ; Ainsi que les points évoqués avec les services du département concernant les projets de limitation d’accès évoqués lors du précédent conseil municipal.
      La sollicitation du propriétaire du terrain pour acquérir la parcelle qui permettrait l’aménagement du carrefour Chemin des Cartes/Rue de Genevray
    • Des difficultés récurrentes rencontrées par les bus assurant le transport scolaire rue de La Conche.
    • Une information concernant la cérémonie des vœux de la commune de Montalieu-Vercieu le vendredi 12 janvier

Les conseillers sont favorables à cet ordre du jour.

Madame le maire demande si tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

  1. Vie institutionnelle

-       Approbation des CR des conseils municipaux du 13 novembre et 11 décembre 2017

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que les comptes-rendus ne sont publiés sur le site internet communal qu’après validation par le conseil municipal.
Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance 13 novembre 2017.

Les conseillers n’ayant plus d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°01-2018 adopté à l’unanimité

Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance 11 décembre 2017.
Les conseillers n’ayant plus d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°02-2018 adopté à l’unanimité

-       CCAS : désignation du nombre de membres du CCAS et désignation de ses membres

Madame SUBIT explique au conseil municipal que le conseil municipal peut décider, par délibération, du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS dans la limite de 8 membres élus et 8 membres nommés. Elle propose le nombre de 14, soit 7 membres élus et 7 membres nommés.

Madame Subit propose la liste suivante :

Membres élus :

Madame Dominique SUBIT

Monsieur Gilles PEDEMONTI

Madame Marie LARCHER

Madame Gaëlle DUPRAZ

Madame Delphine MASSON

Madame Odile COLOMBAN

Monsieur Didier RIVIERI

Membres nommés :

Madame SAUBIN, membre d’une association œuvrant pour l’insertion et la lutte contre l’exclusion

Madame Mireille SOUILLOL, membre d’une association familiale, désignée sur proposition de l’UDAF

Madame Madeleine BUHAGIAR, membre d’une association de retraités et de personnes âgées du département de l’Isère

Madame Muriel COTTON, représentante des personnes handicapées du département de l’Isère

Madame Anna NILLON, membre d’une association œuvrant dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur la commune.

Pamela SUBIT : membre d’une association œuvrant dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune

Pascale RIGOD : membre d’une association œuvrant dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune

Madame le maire rappelle les missions du CCAS : « Les centres d'actions sociales animent une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Ils sont chargés de faire, tous les ans, une analyse des besoins sociaux de la population qui relève d'eux et notamment de ceux des jeunes, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. »

Elle demande si les conseillers ont des remarques à formuler.

Pascal MONTIGNY propose donc d’élargir les missions du CCAS de Porcieu, comme le précise la remarque de madame le Maire, et ne pas uniquement se consacrer aux personnes âgées.

Gilles PEDEMONTI informe le conseil municipal qu’il a participé à des stages de l’UDAF, au cours desquels des municipalités ont fait part de leurs difficultés à réaliser un état des lieux précis des besoins sociaux et d’évaluer les actions mises en oeuvre.

Pascal MONTIGNY propose à la commission de contacter la CAF qui peut communiquer de nombreux indicateurs pertinents pour réaliser cet état des lieux.

Jean-Paul GIROUD s’interroge sur le fonctionnement actuel et sur les objectifs énoncés. Il estime que les actions réalisées ne couvrent pas l’ensemble des missions dévolues.

Didier RIVIERI précise que la population n’est pas suffisamment informée des missions du CCAS.

Didier POULAIN évoque le partenariat à tisser avec les assistantes sociales de secteur.

Dominique SUBIT et Gilles PEDEMONTI rappellent la nécessaire confidentialité au sein de cette commission.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°03-2018 adopté à l’unanimité

  1. Finances
    1. Projet MARMOUSET : Principe d’une subvention exceptionnelle

Madame le Maire évoque un courrier reçu de l'association et un rendez-vous sollicité (courrier projeté à l'assemblée). Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la crèche des Marmousets est actuellement gérée par une association, dans le cadre d’une convention avec le SIVU (Syndicat A Vocation Unique). Elle précise que la crèche accueille actuellement un nombre d’enfants très important (taux d’occupation supérieur à 80%), originaires non seulement des communes membres du SIVU, mais également de communes non-membres.

Cela suppose un encadrement par un personnel en nombre suffisant. A l’heure actuelle, des difficultés ont été signalées par les responsables de l’association concernant l’effectif nécessaire en personnel pour assurer l’accueil des enfants dans de bonnes conditions.

C’est la raison pour laquelle l’association demande à ses communes membres un effort financier exceptionnel, sous la forme d’une subvention de 5000€ par commune, afin de permettre le recrutement de personnel supplémentaire jusqu’en juin 2018.

Elle ajoute que cette aide ne pourra éventuellement intervenir qu’à condition que les autres communes acceptent de verser la même somme, étant entendu qu’un examen approfondi des conditions d’accueil à la crèche devra être mené par ses responsables pour la rentrée 2018.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2018, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur un accord de principe du versement de la subvention de 5000€

Madame le maire précise avoir rencontré le maire de Bouvesse à ce sujet. Celui-ci va proposer une délibération identique à la nôtre à son conseil le mardi 16 janvier. Concernant Montalieu, le maire a annoncé publiquement, sans concertation préalable avec les communes membres de ce service intercommunal, qu’il ne souhaitait pas accéder à la requête de l’association. Cependant, un comité de pilotage aura lieu en février, et permettra d’évoquer à nouveau ce sujet.

Marie LARCHER précise que les élus de Montalieu n’ont peut-être pas eu une explication suffisamment précise et plutôt orientée sur les incidences liées à l’accueil des enfants « hors SIVU »

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Pascal MONTIGNY complète et évoque le statut des  « enfants hors SIVU » ; Ceux-ci représentent 18 % des enfants accueillis, mais ces familles ont une participation financière plus élevée.

Didier RIVIERI demande des précisions à Pascal MONTIGNY sur la répartition des charges, et notamment des locaux. Celui-ci lui précise que l’association loue les locaux au SIVU.

Bertrand SAUBIN a fait part de son étonnement sur le manque d’anticipation de l’association face à ce besoin nouveau exprimé de personnel supplémentaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°04-2018 adopté à la majorité (2 oppositions et 4 abstentions)

  1. Projet d’extension de l’école élémentaire : subvention Etat – DETR + subvention Région

Madame le Maire précise que la commune a sollicité par délibération du 12 octobre 2017, au titre de la DETR 2018 attribuée par l’État, la subvention pour le projet d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire, avec un montant prévisionnel des travaux qui s’élève à 2 050 213€ HT, et la DETR pouvant atteindre 20 %, soit 200 000€ HT (dépenses plafonnées à 1 000 000€ HT).

En préambule, elle propose au nouveau conseil de renouveler son accord à ce projet

Elle précise ensuite que, lors du dernier entretien avec le Président de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, il a été annoncé l’absence de subvention par la CCBD, pour ce projet

Dans ces conditions, il est nécessaire d’actualiser le tableau des subventions, concernant le dossier de la DETR 2018, soit :

-              Subvention Etat – DETR 2018

200 000€ HT

-              Dotation territoriale (25%)

450 000€ HT

-              Région (Plan régional en faveur de la ruralité)

200 000€ HT

-              Autofinancement

1 200 213€ HT

-              TOTAL

2 050 213€ HT

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°05-2018 adopté à l’unanimité

  1. Projet d’une maison intergénérationnelle : adhésion du nouveau conseil municipal

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de la maison située entre le bâtiment périscolaire et le parking de l’école élémentaire en établissement intergénérationnel, pour les associations et les activités scolaires et périscolaires.

Dans cette perspective, elle précise qu’il est important pour le conseil de confirmer son engagement dans ce projet via cette délibération, afin d’y associer de manière définitive les nouveaux élus.

Il importe également au Conseil d’autoriser Madame le Maire à engager le marché public de travaux relatif à ce projet.

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°06-2018 adopté à l’unanimité

Madame le Maire informe les membres de la commission Appel d’Offre des dates retenues dans le cadre de ce marché public :

Publication du marché sur le journal d’annonces légales « L’essor », et le site internet communal : le lundi 15 janvier 2018

Visite des lieux par les entreprises : le jeudi 25 janvier 2018 à 10h00

Date limite de réception des offres et candidatures : le 19 février 2018

Ouverture des plis par la CAO : le 19 février à 16h00

Analyse des Offres et choix des entreprises : le 5 mars à 18h00

Démarrage des travaux : 9 avril 2018

  1. Ressources Humaines
    1. Modalités d’application – Heures Supplémentaires – IHTS – personnel concerné

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les modalités de versement de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ont été fixées par délibération du conseil municipal du 9 octobre 2007.

Elle explique que le travail réalisé par les agents en dehors du temps réglementaire, fait l’objet, soit d’une récupération, soit d’une rétribution sous la forme d’une indemnité : l’IHTS, au choix de l’agent. Elle précise que ce temps supplémentaire ne peut excéder 25 heures par mois.

Cette indemnité concerne tous les agents titulaires et stagiaires de catégorie B et C. Elle peut également concerner les agents non-titulaires de droit public, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

-              D’actualiser le tableau d’attribution de l’IHTS aux agents titulaires suivants :

Cadres d’Emplois

 

Filière administrative

Filière technique

 

Rédacteur

Adjoint administratif 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

Adjoint administratif

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise

Adjoint technique territorial principal 1ère classe

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

 

Filière médico-sociale

 

ATSEM principale 1ère classe

ATSEM principale 2ème classe

ATSEM

 

Filière animation

 

Animateur principal 1ère classe

 

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°07-2018 adopté à l’unanimité

  1. Avancement de grade ATSEM

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 30 mai 2008 décidant de fixer à 100 % le taux d’avancement des fonctionnaires de la collectivité pour tous les grades.

De ce fait, Madame ROUBY Christelle, agent spécialisé principal 2ère classe des écoles maternelles (ATSEM principal 2ème classe), peut bénéficier d’une promotion au grade supérieur d’ATSEM principal de 1ème classe, après avis favorable de la commission administrative paritaire du 26 octobre 2017.

Madame le Maire propose de procéder à la nomination de l’agent au grade d’ATSEM principale 1ère classe au 1er janvier 2018, ce qui nécessite la création du poste.

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°08-2018 adopté à l’unanimité

  1. Mise à jour du tableau annuel des emplois

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois  de chaque collectivité sont  créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal  compte tenu des nécessités des services, de  modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017 et 2018.

Le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des emplois à effet au 1er janvier 2018

  • Filière médico-sociale : A.T.S.E.M principal de  1ème classe :1  Poste temps complet et 1 poste à temps non-complet (32h)
  • Filière Administrative Adjoint administratif Territorial principal de 1ère  classe : 1 Poste temps complet
  • CDI : 1 Poste temps partiel

Le tableau des effectifs est projeté à l’assemblée

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°09-2018 adopté à l’unanimité

  1. Divers

-       Avis du Conseil sur le rapport annuel du SIEA

Rapporteur : monsieur Gilles PEDEMONTI, Vice-Président du SIEA

Monsieur Gilles PEDEMONTI présente le rapport du syndicat des eaux et assainissement pour l’année 2016. Il rappelle qu’au niveau de l’eau, l’attribution de subventions communales est interdite par la loi, que le seul financeur possible est le consommateur.

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Départ de Mme Flora VAUCHER DE LA CROIX.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°10-2018 adopté à l’unanimité

-       Organisation de la semaine scolaire – rentrée 2018/2019

Madame le Maire informe le conseil qu'à partir de la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.

L'introduction de cette nouvelle dérogation donne davantage de souplesse aux acteurs locaux afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des élèves. Le décret visant à permettre cette nouvelle organisation a été publié le 29 juin au Bulletin officiel.

La demande de dérogation repose sur plusieurs étapes :

  1. Concertation
    Toute demande de dérogation doit faire l'objet d'une concertation de l'ensemble des acteurs locaux (communes ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI), conseils d'école et IEN de circonscription).


Le comité de pilotage du PEDT, qui a été créé dès 2014, s'est réuni afin de réfléchir à la nouvelle organisation scolaire souhaitée. Un questionnaire a été proposé par les délégués des parents d'élèves et finalisé par le comité de pilotage. Les résultats de cette concertation révèlent que plus de 75 % des familles souhaitent un retour à la semaine de 4 jours.

La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et les conseils d'école saisissent conjointement les services départementaux de l'éducation nationale pour leur proposer une nouvelle organisation du temps scolaire. 
Le comité de pilotage se réunira dès le 16 janvier, puis les conseils d'écoles, respectivement le 22 et le 30 janvier. Ces instances permettront de valider les choix émis par les familles.


C'est le DASEN qui arrête les organisations du temps scolaire des écoles de son département, selon différents critères :

Respect du nombre maximal d'heures d'enseignement par semaine (24 heures d'enseignement), par journée (6 heures par jour) et par demi-journée (3h30 par demi-journée).

Garantie de la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et de la prise en compte de la globalité du temps de l'enfant.

Compatibilité de cette organisation avec l'intérêt du service public de l'éducation.

Cohérence avec le projet éducatif territorial (PEDT), lorsqu'il existe, et le projet d'école.

Madame le Maire demande à madame Béatrice PETIT, qui est par ailleurs déléguée des parents d’élèves de présenter les résultats du sondage des familles. Il s’avère que 75 % des familles sollicitent un retour à une semaine scolaire de 4 jours.

Madame le maire propose au conseil municipal de se prononcer avant la tenue du comité de pilotage parce qu’il n’y aura pas d’autre conseil municipal avant la date butoir du retour des formulaires auprès de l’inspection académique et également parce que les résultats sont sans équivoque possible.

Madame le Maire propose donc au Conseil de valider le retour à la semaine des 4 jours, permettant ainsi de compléter le dossier de demande de dérogation à transmettre à l’Inspection d’Académie. 

Elle précise que ces nouveaux horaires s’appliqueront à partir de la rentrée 2018

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°11-2018 adopté à l’unanimité

-       Attribution nom de rue pour le chemin doux des Marinières

Madame le maire précise qu’il est nécessaire de prendre un arrêté pour gérer la circulation sur le chemin doux réalisé le long du parking des Marinières. Mais pour ce faire, il est nécessaire de nommer ce cheminement. Ce travail a été proposé au conseil municipal enfant. Il s’agit ce soir, de choisir un nom parmi ceux proposés par les jeunes élus.Après échanges, il est proposé de retenir le nom suivant : le chemin des écoliers

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°12-2018 adopté à la majorité (1 opposition)

-        L’annulation d’une délibération prise lors de la précédente réunion du conseil municipal, à savoir la délibération 90-2017 relative à la désignation des délégués pour siéger au syndicat intercommunal de l’hôpital de Morestel.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le syndicat intercommunal de l’hôpital de Morestel a été dissout en 2010 et demande donc aux élus de procéder au retrait de la délibération n°90-2017, relative à la désignation de délégués communaux pour siéger dans ce syndicat.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°13-2018 adopté à l’unanimité

  • L’ajout d’une délibération lui permettant d’ester en justice concernant le recours ROBERT contre le PLU en cours d’élaboration.

Madame le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Jacques ROBERT, demeurant chemin du Château blanc, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU, a déposé successivement deux requêtes introductives d’instance n°1701969-2 et n°1702523-2 devant le tribunal administratif de Grenoble, en date du 04 avril 2017 et du 02 mai 2017, à l’encontre des délibérations n°37-2016 et 25-2017, prescrivant la révision du Plan d’occupation des sols.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à représenter la commune devant le Tribunal administratif de Grenoble afin de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et désigne Maître Ségolène COGNAT, avocate au barreau de Grenoble, dont le cabinet se situe 14 rue Clôt Bey, 38000 GRENOBLE, pour représenter la commune dans ces instances.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°14-2018 adopté à l’unanimité

Information aux élus

-       PLU : Information avancement PLU – Rappel procédure de révision

Jean-Paul GIROUD, adjoint en charge de l’urbanisme évoque le contenu des dernières réunions de la commission PLU et notamment les réflexions autour des règlements graphiques et écrits. Il informe les conseillers municipaux de la difficulté à réaliser le PLU dans le contexte de révision du SCOT, car il est nécessaire d’avoir un document compatible avec l’ancien et le futur SCOT. Les orientations de ce dernier risquent d’être restrictives en matière de constructibilité. Dès que les travaux du PLU seront suffisamment avancés, ils seront présentés aux conseillers municipaux.

-       Une information sur la commission des affaires scolaires

La commission des affaires scolaires s’est réunie le 9 janvier. Les membres sont : Dominique SUBIT, Delphine MASSON, Odile COLOMBAN, Perrine LECOIN, Flora VAUCHER DE LA CROIX. Madame le Maire est responsable de cette commission. Cette première réunion a permis d’informer l’ensemble des conseillers sur le rôle et les missions de cette commission.

-       La date de la fête du village

La fête du village se déroulera le samedi 7 juillet 2018. Les associations sont conviées à une réunion d’information le lundi 5 février en mairie. Les membres de la commission cadre de vie sont invités à cette réunion (Didier RIVIERI, Gilles PEDEMONTI, Gaëlle DUPRAZ, Odile COLOMBAN)

-       La proposition d’un administré suite au tag réalisé sur la façade de l’école maternelle

Monsieur Degache, artiste plasticien de Porcieu-Amblagnieu propose son aide pour recouvrir le tag réalisé sur le mur de l’école maternelle le 1er janvier. Le conseil municipal retient sa proposition et le remercie chaleureusement.

-       La mise en place de la commission Environnement

Les différents sujets qui peuvent être travaillés par la commission environnement sont présentés aux conseillers municipaux. Certains peuvent être réfléchis avec la commission cadre de vie.

-       La constitution d’un groupe de travail pour le fleurissement

Un groupe de travail spécifique pour le fleurissement de la commune va être mis en place.

-       Une information sur la boulangerie

La commune est propriétaire du fonds de commerce. Or, depuis la fermeture en mai par le gérant, aucun repreneur ne s’est présenté malgré un partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat. Des propositions de reprise du matériel ont été faites.

D’autre part, des élus ont également rencontré madame et monsieur Reveyrand concernant la poursuite de leur activité café-restaurant. Malheureusement, comme pour la boulangerie, aucun repreneur réellement intéressé ne s’est fait connaitre.

Les élus actent avec tristesse et un sentiment d’impuissance, que ces 2 commerces vont probablement disparaitre. Il s’agira, notamment avec les futurs projets et le PLU de prévoir la création de nouveaux commerces de proximité. Un échange a lieu autour des nouveaux modes de consommation et du recours aux grandes surfaces.

-       Une information concernant la construction du collège de Briord et les éventuelles incidences financières au niveau du syndicat Intercommunal du gymnase de Montalieu.

Madame Sandra FROLON, présidente du Gymnase Intercommunal de Montalieu évoque la réception future du collège de Briord. Celui-ci devrait accueillir des enfants de Bouvesse et de Creys-Mépieu. Or ces communes participent financièrement au fonctionnement du gymnase. Des études sont actuellement menées pour évaluer l’impact financier de cette réorganisation de carte scolaire. La question de l’implication du conseil départemental est également soulevée.

-       Une information concernant les incidents qui ont conduit à fermer puis à réglementer la circulation dans le bourg ;

Lundi 8 janvier, un camion en provenance de la rue de la mairie a endommagé une habitation en tapant dans le chaînage d'angle. Un arrêté a été pris afin de limiter l'accès de ce secteur en imposant un sens unique pour les véhicules légers et en limitant l'accès aux véhicules de moins de 7.5 Tonnes. Un nouvel incident, le lendemain, a entraîné la fermeture totale de cette portion de route départementale pendant quelques jours.

Des déviations temporaires sont mises en place jusqu'à résorption de l'ensemble des désordres. L'accès à la rue du Genevray est interdit depuis la rue de la mairie, un sens unique étant maintenu.

Nous avons été accompagnés par les services du département puisqu’il s’agit d’une route départementale.

Nous avons sollicité le propriétaire de la parcelle permettant un accès rapide au chemin des cartes afin d’avancer sur ce dossier et de trouver une solution pour le trafic routier.

-       Des difficultés récurrentes rencontrées par les bus assurant le transport scolaire rue de La Conche

Madame le Maire informe le conseil municipal, avoir été alertée par les difficultés grandissantes d'accès des transports en communs « rue de la Conche ». Les chauffeurs craignent d'accrocher des véhicules. Les heures les plus difficiles étant le midi et le soir. Les cars qui empruntent cette voie sont des cars de lignes régulières.

Les conseillers municipaux confirment ces constatations.

-       Une information concernant la cérémonie des vœux de la commune de Montalieu-Vercieu le vendredi 12 janvier

Lors des vœux de la municipalité de Montalieu, monsieur le Maire de Montalieu a annoncé publiquement des avancées concrètes sur le projet de contournement de Montalieu. Il a évoqué, un fuseau d’études partagées entre les 2 communes de Porcieu et Montalieu qui irait du rond-point nord D1075 direction Lagnieu au rond-point sud de la côte d’Enieu en contournant au maximum l’espace urbanisé ; Les 2 communes sont concernées. Porcieu à peu près pour 35% et Montalieu pour 65 %.

Les élus de Porcieu sont offusqués d'apprendre que des projets puissent être imaginés sur leur territoire sans leur concertation préalable.

Il est rappelé à l’assemblée, qu’un projet de tracé avait été présenté à Porcieu, en janvier 2017. Les élus avaient à ce moment-là, déjà fait connaitre leur mécontentement de ne pas avoir été informé qu’une étude était en réflexion, et ils avaient également émis un avis défavorable concernant le projet proposé. Le compte-rendu du conseil municipal retrace les échanges qui avaient eu lieu le 13 janvier 2017.

Les différents points débattus sont rappelés à l’assemblée, à savoir :

qu'un projet de déviation sur le périmètre de Montalieu avait déjà vu le jour il y a quelques années mais n'avait alors pas abouti. Aujourd’hui, les seuls accès possibles ont été bloqués par la construction de maisons. Les zones n’ont pas été réservées par la commune de Montalieu. 

Des échanges avaient également lieu autour de la pertinence d’un tel tracé puisque les poids lourds qui excèdent 40 T ne sont pas autorisés à traverser le pont de Lagnieu et qu’ils ont déjà un itinéraire dédié (via La Balme les Grottes). Si cet itinéraire était respecté, la circulation dans Montalieu serait déjà améliorée.

Des élus s’expriment sur l’irresponsabilité qu’engendrerait l’augmentation du flux routier à la Dangereuse ; car un tel itinéraire, s’il était réalisé, ne serait pas limité aux moins de 19 T et créerait une augmentation du flux routier.

D’autre part, il semble plus pertinent de conforter et sécuriser l’itinéraire actuellement dédié aux poids-lourds, c’est-à-dire réaliser les travaux de sécurisation nécessaires à la Balme les Grottes et à Amblérieu.

L’ensemble du conseil municipal est indigné de l’annonce publique, sans aucune concertation d’un projet qui n’aurait pas dû avancer puisque le conseil municipal avait déjà fait part de son avis défavorable.

Plusieurs mesures vont être prises pour faire part de l’exaspération des élus de Porcieu-Amblagnieu :

Une information par la presse via le compte-rendu du conseil municipal ;

La transcription dans le PV de cette réunion de conseil municipal.

Le vote d’une motion afin d’acter la position du conseil municipal.

La rédaction de courriers à l’attention des vice-présidents du conseil départemental cités par monsieur le Maire de Montalieu.

Décisions

-       Renouvellement de la convention RASED

-       Renouvellement du contrat d’assurance Personnel / CIGAC

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 8 février

La séance est levée à 23h15

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 26 mars 2018 en salle des mariages de la mairie à 20h00. Ordre du jour