Conseil municipal du 11 décembre 2017

 PV conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 19h30 

L'an deux mil dix-sept le onze du mois de décembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 4 décembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Nathalie PEJU

maire

Didier POULAIN

1er   adjoint au maire avec pouvoir d’Alexis TRICOIT

Jean-Paul GIROUD

2ème  adjoint au maire

Dominique SUBIT

3ème  adjointe au maire

Sandra FROLON

Conseillère municipale arrivée à 20h30. Pouvoir donné à Nathalie PEJU de 19h30 à 20h30

Pascal MONTIGNY

Conseiller municipal

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Odile COLOMBAN

Conseillère municipale

Cyril VARILLE

Conseiller municipal

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Béatrice PETIT

Conseillère municipale

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Bertrand SAUBIN

Conseiller municipal

Flora VAUCHER DE LA CROIX

Conseillère municipale

 

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance et recense les conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.
Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Elle propose l’insertion du point complémentaire, en informations diverses :

  •  Demande de prolongation d’exploitation de carrière

Les conseillers sont favorables à l’insertion de cet élément à l’ordre du jour.

 1)        Vie institutionnelle

Madame le maire demande si tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.
Les premières délibérations concernent la représentation de la commune de Porcieu-Amblagnieu dans les différents syndicats intercommunaux et dans les commissions communautaires.

a)   Délégations

-     CLH (comité local de l’Habitat)

Madame le maire rappelle qu'il convient de désigner un délégué  titulaire et un délégué  suppléant de la commune auprès du  Comité Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
Sont candidats : madame Dominique SUBIT, comme titulaire et monsieur Didier POULAIN, comme suppléant.
Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures.
Madame le maire propose de désigner madame Dominique SUBIT, comme titulaire et monsieur Didier POULAIN, comme suppléant pour représenter la commune de Porcieu-Amblagnieu à la commision CLH de la CCBD.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°89-2017

-     Syndicat Intercommunal de l’hôpital de Morestel

Madame le maire rappelle qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal l'Hôpital de Morestel. Sont candidates : madame Odile COLOMBAN, comme titulaire et madame Marie LARCHER, comme suppléante.
Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures.
Madame le maire propose de désigner madame Odile COLOMBAN, comme titulaire et madame Marie LARCHER, comme suppléante pour représenter la commune de Porcieu-Amblagnieu au syndicat intercommunal de l’hôpital de Morestel.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°90-2017

-     SEDI

Madame le maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) ; Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un  nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil syndical du SEDI.
Sont candidats : monsieur Didier POULAIN comme titulaire et monsieur Gilles PEDEMONTI comme suppléant.
Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures.
Madame le maire propose de désigner monsieur Didier POULAIN comme titulaire et monsieur Gilles PEDEMONTI comme suppléant pour représenter la commune de Porcieu-Amblagnieu au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI).

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°91-2017

-     SIVU

Madame le maire rappelle qu'il convient de désigner deux délégués titulaires par compétence et deux délégués suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.
Sont candidats :

-       Compétence « Petite Enfance » : Madame Sandra FROLON, Monsieur Pascal MONTIGNY ;

-       Compétence « Jeunesse » : Madame Odile COLOMBAN, Madame Nathalie PEJU;

-       Compétence « Fonctionnement RAM » : Madame Marie LARCHER, Madame Perrine LECOIN;

-       Suppléants : Madame Dominique SUBIT, Madame Delphine MASSON.

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures.
Monsieur Pascal MONTIGNY informe l’assemblée de la tenue d’une réunion pour le renouvellement du bureau le mardi 19 décembre à 18h00.
Madame le maire propose donc de désigner les conseillers sus-nommés.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°92-2017

-     SIEA (Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement)

Madame le maire rappelle qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Eaux et Assainissement.
Sont candidats, en tant que délégués titulaires :

Assainissement collectif : Monsieur Gilles PEDEMONTI

Assainissement non collectif : Monsieur Didier POULAIN

Eau Potable: Monsieur Jean-Paul GIROUD

Sont candidats, en tant que délégués suppléants :

Monsieur Lionel LEVY

Monsieur Didier RIVIERI

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures. Madame le maire propose donc de désigner les conseillers sus-nommés.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°93-2017

-     SICHR (Syndicat Intercommunal Chemin de Fer du Haut Rhône)

Madame le maire rappelle qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat du SICHR (Syndicat Intercommunal Chemin de Fer du Haut Rhône).

Sont candidats, en tant que délégués titulaires : monsieur Gilles PEDEMONTI et monsieur  Cyril VARILLE  

Sont candidats, en tant que délégués suppléants : madame Delphine MASSON et monsieur Didier RIVIERI

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures. Madame le maire propose donc de désigner les conseillers sus-nommés.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°94-2017

-         SIRISE (Syndicat Intercommunal de la Rivière de Canoë-Kayak de l’Isle de la Serre)

Madame le maire rappelle qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du  Syndicat du SIRISE (Syndicat Intercommunal de la Rivière de Canoë Kayak de l'Isle de la Serre).

Sont candidats, en tant que délégués titulaires : madame Danielle COQUAZ et monsieur Pascal MONTIGNY  

Sont candidats, en tant que délégués suppléants : monsieur Cyril VARILLE et monsieur Alexis TRICOIT

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures. Madame le maire propose donc de désigner les conseillers sus-nommés.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°95-2017

 

-     Syndicat du Gymnase intercommunal

Madame le maire rappelle qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du gymnase.

Sont candidats, en tant que délégués titulaires : madame Sandra FROLON et monsieur Jean-Paul GIROUD

Sont candidats, en tant que délégués suppléants : monsieur Didier RIVIERI et monsieur Bertrand SAUBIN

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures. Madame le maire propose donc de désigner les conseillers sus-nommés.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°96-2017

-      SEMCODA

Madame le Maire rappelle que la commune est actionnaire de SEMCODA avec 602 actions. Elle informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires. Cette assemblée se réunira pour désigner parmi les délégués de communes actionnaires cinq administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA. Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA. Elle informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, elle représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du conseil municipal. Il convient donc de désigner le délégué spécial de la Commune.

Mme SUBIT Dominique est candidate.

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant cette candidature. Madame le maire propose donc de désigner madame Dominique Subit déléguée à la SEMCODA.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°97-2017

-     Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions défense

Madame le Maire rappelle que depuis 2001, année de la mise en œuvre du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense. Elle précise qu’en raison du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un nouvel élu représentant la collectivité. Elle demande aux conseillers municipaux qui souhaite être candidat.

Madame Odile COLOMBAN est candidate

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant cette candidature. Madame le maire propose donc de désigner madame Odile COLOMBAN déléguée aux questions défense.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°98-2017

-     Représentants CLIS Chimirec et Vicat

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) a été mise en place concernant les sites de VICAT et MALVILLE. La composition de chaque commission est fixée par le Préfet conformément aux prescriptions du code de l’environnement et notamment son article L. 125-6, qui stipule que les représentants des collectivités territoriales sont désignés par les assemblées délibérantes de ces collectivités.

Madame le Maire demande à l’assemblée de désigner des élus qui siègeront au sein de ces deux commissions.

Sont candidats :

-       Représentant à la CLIS de MALVILLE : Madame PEJU Nathalie

-       Représentant à la CLIS de VICAT : Monsieur TRICOIT Alexis

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°99-2017

-     Délégations accordées au Maire par le Conseil

Madame le maire rappelle que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide pour la durée du mandat, de confier à Madame le Maire des délégations particulières. Elle propose aux conseillers de s’exprimer, sur les délégations possibles. Il est proposé de supprimer la délégation relative aux zones de montagne.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Concerne le domaine public communal (bâtiments et voirie), et notamment les déclassements éventuels opérés par la commune

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Concerne par exemple les droits de place dans le cadre d’un marché installé sur la commune

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Concerne la comptabilité communale et notamment la dérogation faite aux communes de déposer certains fonds sur un compte à la Poste ou un autre établissement bancaire, sous réserve du respect de la procédure à accomplir

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Concerne les marchés publics, en sachant qu’une délégation est attribuée aux adjoints pour certains marchés

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Concerne la location de bien immobilier ; les douze ans correspondent à la durée de 2 mandats

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Cela concerne la vente éventuelle de biens du domaine privé de la commune ; au-delà le législateur impose, sinon recommande la transparence de l’information aux acheteurs éventuels, imposant pour la commune le recours à un marché

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Il s’agit des procédures d’expropriation pour utilité publique et d’emplacements réservés, dans le cadre de la nécessité faite à la commune d’utiliser une partie d’un terrain privé dans le cadre par exemple de l’élargissement d’une route ; la délégation permet au maire de négocier avec les personnes expropriées, avec la limite imposée par l’estimation du service des domaines

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Le Conseil municipal fixe par délibération les zones du Plan d’occupation des sols ou du Plan local d’Urbanisme concernées par le droit de préemption communal ; concrètement pour chaque mise en vente d’immeuble situé dans la zone concernée, est transmis en mairie une demande de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour interroger la commune sur son intérêt pour la parcelle et l’immeuble.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Il s’agit de la possibilité d’ouvrir un crédit auprès d’un organisme bancaire (réalisation d’un plan de trésorerie), permettant de couvrir le décalage qui peut exister entre la programmation et la réalisation effective des investissements ; en général, le Conseil permet au Maire d’ouvrir une ligne à hauteur de 100 000€

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Il s’agit des immeubles loués par la commune, qu’elle souhaite mettre en vente ; il appartient au Maire au nom du conseil si la délégation est consentie, de notifier par courrier en RAR, au locataire la vente future et le prix demandé. La commune de Porcieu est concernée par cette disposition concernant le bâtiment de la Poste.

Après avoir échangé sur les différentes délégations consenties, madame le maire propose aux conseillers municipaux de voter.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°100-2017

b)     Commissions

-         CAO

Madame le maire précise qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Madame le maire rappelle que cette commission se réunit d’ordinaire entre 17h00et 21h00, et qu’elle nécessite la présence d’un nombre suffisant de représentant pour atteindre le quorum. Elle propose la liste suivante :

Nombre de liste : 1

Candidats de la liste :

-          Titulaires :

Monsieur Gilles PEDEMONTI

Monsieur Alexis TRICOIT

Monsieur Jean-Paul GIROUD

-          Suppléants :

Madame Flora VAUCHER DE LA CROIX

Madame Marie LARCHER

Monsieur Didier RIVIERI

Il est ensuite procédé à l'élection de cette commission.

La liste 1 obtient : 19 bulletins

Sont donc proclamés élus :

Présidente de la commission d'appel d'offres :

Madame Nathalie PEJU

Titulaires :

Monsieur Gilles PEDEMONTI

Monsieur Alexis TRICOIT

Monsieur Jean-Paul GIROUD

Suppléants :    

Madame Flora VAUCHER DE LA CROIX

Madame Marie LARCHER

Monsieur Didier RIVIERI

délibération n°101-2017

-         Commission PLU

Monsieur GIROUD rappelle à l’assemblée que la commission PLU est en charge du dossier de révision du Plan d’Occupation des Sols, suite à l’annulation du Plan local d’urbanisme par le tribunal administratif de Grenoble en juillet 2016. Il précise que cette commission est composée d’élus, de non-élus, ainsi que du représentant de la Chambre d’agriculture de l’Isère ; et qu’en fonction des thèmes abordés, peuvent être également conviés, des représentants des personnes publiques associées, telles que la Direction départementale des territoires, ou bien la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Il rappelle la nécessaire continuité du groupe qui a prévalu et, dans un même temps, l’intégration des nouveaux conseillers qui ont souhaité s’impliquer dans la procédure de révision. C’est pourquoi il propose la composition suivante :

Elus :

Madame Nathalie PEJU

Monsieur Jean-Paul GIROUD

Monsieur Didier POULAIN

Madame Dominique SUBIT

Monsieur Pascal MONTIGNY

Monsieur Gilles PEDEMONTI

Madame Béatrice PETIT

Habitant de la commune :

Monsieur Jean-Claude BUHAGIAR

Représentant de la chambre d’agriculture de l’Isère :

Monsieur David PUSSIER

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières concernant ces candidatures. Madame le maire propose donc de désigner les conseillers sus-nommés.

 Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°102-2017

c)   Indemnités Maire / Adjoints / Conseiller délégué

-     Indemnité du Maire

Madame le maire précise qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Considérant que la population municipale est de 1666 habitants, que le taux maximal en % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique correspondant à la strate de population comprise entre 1000 et 3499 habitants est de 43%. Madame le maire propose que le taux applicable pour définir le montant des indemnités du Maire pour la commune de Porcieu soit fixé à 42%. Cette indemnité prendra effet au 1er décembre 2017. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°103-2017

-     Indemnités des Adjoints

Madame le maire précise qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Considérant l’élection des trois adjoints lors de la séance d’installation du Conseil municipal le 1er décembre 2017, et les éléments suivants :
Population municipale : 1666 habitants. Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique correspondant à la strate de population comprise entre 1000 et 3499 habitants : 16.5 %.
Madame le maire propose que le taux applicable pour définir le montant des indemnités des adjoints soit fixé à :15.5%.
Cette indemnité prendra effet au 1er décembre 2017. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°104-2017

-     Désignation d’un conseiller municipal délégué et indemnités accordées

Madame le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux. Elle explique également que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations. Madame le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de la gestion du projet d’extension de l’école élémentaire et de confier cette tâche à Monsieur Pascal MONTIGNY. Elle propose également, d’attribuer à Monsieur MONTIGNY une indemnité, d’un montant de 154.82€ correspondant à 1% du montant des indemnités accordées au Maire et aux Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°105-2017

2)   Urbanisme

a)    Débat complémentaire au PADD

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération n °37-2016 du 29 juillet 2016, complétée par délibération n°25-2017 du 23 mars 2017.
Madame le maire demande à monsieur Jean-Paul Giroud de présenter l’ensemble des supports à la disposition des conseillers municipaux dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Monsieur Jean-Paul Giroud présente un classeur dans lequel sont consignés l’ensemble des compte-rendus de réunion de la commission PLU ainsi que le PADD, qui est un document qui peut évoluer tout au long de la révision du Plan d’urbanisme sur lequel un débat complémentaire est proposé ce soir. Il rappelle aux élus que ces documents sont à leur disposition dans la salle des conseillers.
Madame le maire précise qu’en application de l’article L151-1 et suivant du Code de l’urbanisme, les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit:

  • Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
  • Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour la commune.
  • Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 Madame le Maire précise qu’en application de l’article L153-12 et suivant du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD ont été soumises en débat lors du Conseil Municipal en date du 14 juin 2017, autour de 3 points:

-           « Dynamiser et revitaliser le Bourg » L’enveloppe urbaine du bourg est le lieu de localisation principale des logements. Le bourg est également le site privilégié d’implantation des équipements, des services et des commerces. Le parti d’urbanisation s’appuie sur la morphologie urbaine spécifique du bourg, le développement d’une trame d’axe modes doux structurants et une diminution de la circulation des poids lourds dans le bourg. Des objectifs chiffrés de production de logements et de modération de la consommation de l’espace et de limitation de l’étalement urbain sont inscrits dans le PADD.

-           « Valoriser la spécificité des paysages et du patrimoine bâti et naturel de Porcieu-Amblagnieu » - Le projet est fondé sur le respect de l’architecture vernaculaire du bourg et des hameaux, le maintien du patrimoine, y compris celui associé à l’utilisation de la pierre. Le paysage est pris en compte au travers notamment des entrées du bourg et de la commune. Les ressources et continuités écologiques, ainsi que les risques naturels font l’objet d’orientations spécifiques en raison de leur richesse et de leur sensibilité. Des orientations portent sur la qualité environnementale des projets de construction et d’aménagement.

-           « Conforter les activités économiques » - Les orientations portent sur l’aménagement du centre bourg, la recherche d’un équilibre entre les zones d’activités et les zones résidentielles, la pérennité des activités liées aux ressources locales (carrières, agriculture, fleuve).

Madame le Maire propose à l’assemblée de compléter le débat initial, en précisant l’orientation donnée par la commune aux activités économiques, en termes d’urbanisme.

Madame le Maire déclare le débat ouvert et invite les membres du Conseil Municipal à prendre la parole.

Madame Sandra FROLON arrive à 20h30.                                  

Les termes du débat sont retranscrits dans un compte-rendu annexé à la délibération. Après clôture des débats par Madame le Maire, le Conseil Municipal prend acte des échanges lors du débat complémentaire sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) portant révision du POS et dit que :

Ø  La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération et son compte-rendu annexé,

Ø  La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°106-2017 

b)    Reconduction de la DPU

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans certaines zones urbanisées ou urbanisables de la commune, des bâtiments et des terrains sont susceptibles d’être mis en vente. Dans un souci de voir se développer la commune, conformément aux souhaits du conseil municipal, il serait bon d’instaurer le droit de préemption urbain dans les zones urbanisées et urbanisables. Madame le Maire propose à l’assemblée :

-       de maintenir le DPU sur les zones urbanisées ou urbanisables du Plan d’Occupation des Sols à savoir :

UA –UB – UBa – UBb – UBc – UI – UIa – NA – NAa et NAi

-       de préciser que le droit de préemption urbain tel que défini dans la présente délibération est exercé par Madame le Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°107-2017

c)    Acte de cession terrains DE HAESE / SCI SCM – Autorisation de signature

Mr POULAIN expose à l’assemblée que, dans le cadre de la programmation des chemins doux, la commune a souhaité acquérir 2 parcelles sises route d’Amblagnieu, numérotées D649, D651 et D653, d’une surface totale de 1363m², afin de faciliter l’élargissement de la chaussée ; et, après accord des propriétaires, il est proposé à l’assemblée d’autoriser madame le Maire à signer l’acte de cession,
Madame le maire ajoute qu’il était convenu que la commune règle l’ensemble des charges liées à cette cession puisque les propriétaires cèdent sans contrepartie financière les parcelles concernées. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières.
Madame le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte de vente concernant les parcelles D649, D651 et D653 d’une surface totale de 1363 m², sises route d’Amblagnieu,

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°108-2017

3)   Environnement et bâtiments communaux

a)   Coupe de bois 2018 – ONF

Mr Giroud informe les conseillers municipaux du fonctionnement de l’affouage à Porcieu-Amblagnieu. L’ONF suit et organise la gestion de nos forêts avec une rotation de 35 ans, c’est à dire qu’ils organisent les coupes de bois données à l’affouage.
Mr GIROUD rappelle à l’assemblée que, suite à l’entretien avec l’agent de l’Office National des Forêts, le 21 novembre dernier, il a été constaté des retards, et donc des reports, dans les programmes de coupes et d’exploitation de bois, sur le territoire communal. Ainsi :

- Sur la parcelle 4 de l’exercice 2015, il reste environ 0.3 ha à exploiter

- Sur la parcelle 5 de l’exercice 2016, il reste environ 1.2 ha

- Sur la  parcelle 3 de l’exercice 2016, il reste environ 3 ha (coupe rase avant exploitation carrière)

Et report pour l’exploitation des parcelles 6, 7 et 8

Il précise que la commune n’attend pas de revenu pour l’exploitation de sa forêt, et que le conseil municipal a réaffirmé le choix de ne pas vendre les coupes, mais de les exploiter sous la forme d’affouage. Par ailleurs, la commune n’est pas opposée à la vente de futaie affouagère si les bois le permettent.
En moyenne, 10 à 15 Porcholands (résidence principale à Porcieu) s’inscrivent chaque année. La surface des coupes est délimitée en fonction du nombre d’affouagistes. Durant ces dernières années, les affouages ont eu lieu sur une partie productive de la forêt communale : les parcelles 4 et 5 en taillis sous futaie, puis la parcelle 3 en coupe rase. Il indique que les prochaines exploitations seront réalisées sur des sols moins fournis en termes de bois.

 L’avancée des coupes affouagères peut s’envisager comme suit:

-       2017/2018 : parcelle 3 sur 1.8 ha

-       2018/2019 : parcelle 3 sur 1.2 ha et parcelle 4 sur 0.3 ha

-       2019/2020 : parcelle 5 sur 1.2 ha et parcelle 6 sur 0.8 ha

-       2020/2021 : parcelle 6

Il propose donc de décaler la coupe de la parcelle 6 à 2020 et de reprendre le programme des coupes à partir de cette date pour suivre l’ordre de passage en coupe. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°109-2017

b)   Renouvellement du contrat d’entretien  avec l’entreprise APC Etanch’ concernant la toiture de l’école maternelle

Mr POULAIN rappelle à l’assemblée qu’un contrat d’entretien a été signé avec l’entreprise APC Etanch en 2015, dans le cadre de l’entretien des toitures terrasses de l’école maternelle de Porcieu-Amblagnieu. Il précise que les interventions ont lieu en juillet/août de chaque année, pour un montant HT de 500€, soit 600 € TTC. Le contrat arrivant à échéance, Mr POULAIN propose au Conseil de le renouveler. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières.

Madame le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la reconduction du contrat d’entretien avec APC Etanch

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°110-2017

 4)        Divers

a)         Convention de télétransmission des actes administratifs – Préfecture de l’Isère – autorisation de signature

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en 2008 la commune de Porcieu-Amblagnieu a signé avec la préfecture de l’Isère une convention permettant la transmission par voie électronique de certains actes soumis au contrôle de légalité. Cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Un avenant à la convention a été signé le 31 décembre 2013 permettant, à compter du 1er janvier 2014, la transmission par voie électronique des documents budgétaires aux services de la Préfecture de l’Isère. Afin de simplifier les procédures administratives et pour tenir compte des évolutions en matière de transmission par voie électronique, il est proposé la signature d’une nouvelle convention (en annexe de la présente délibération). Cette dernière sera désormais reconduite d’année en année par reconduction tacite. La nouvelle convention entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°111-2017

b)         Groupement d’achat CCBD pour la commande de papier - renouvellement

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une convention a été conclue en 2017 avec la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD), pour la commande d’achat de papier pour l’ensemble des communes membres, et il s’agit de renouveler la convention pour 2018. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières. Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°112-2017

c)         Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 30 mai 2008 décidant de fixer à 100 % le taux d’avancement des fonctionnaires de la collectivité pour tous les grades. De ce fait, Madame GAGNEUX Chrystèle, agent spécialisé principal 2ère classe des écoles maternelles (ATSEM principal 2ème classe), peut bénéficier d’une promotion au grade supérieur d’ATSEM principal de 1ème classe, après avis favorable de la commission administrative paritaire du 26 octobre 2017.Madame le Maire propose de procéder à la nomination de l’agent au grade d’ATSEM principale 1ère classe, ce qui nécessite la création du poste.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°113-2017 

 d)        Attribution d’une indemnité de préparation des documents budgétaires et indemnités de conseil, à Monsieur BOTTIER Hervé, trésorier

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Porcieu-Amblagnieu est appelée à demander le concours de Monsieur Hervé BOTTIER, Trésorier, pour la confection des documents budgétaires.
Ce travail ne fait pas parti de ses obligations professionnelles, et conformément à l’arrêté interministériel du 21/03/1962, Madame le Maire propose d’allouer une indemnité spéciale annuelle de 45,73€ à Monsieur Hervé BOTTIER à compter de l’exercice 2017. Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel, en date du 16/12/1983, fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à la majorité (1 contre; 18 pour) – délibération n°114-2017

D’autre part, le Conseil Municipal, considérant les services rendus par Monsieur Hervé BOTTIER, trésorier, en la qualité de conseiller économique et financier de Porcieu-Amblagnieu. Madame le maire propose d’allouer,  à compter de l’exercice 2017, l’indemnité de Conseil fixée au taux plein. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations particulières.

Le maire invite les conseiller municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à la majorité (1 contre; 18 pour) – délibération n°115-2017

Information aux élus

1)   Carrières

La préfecture nous a informés qu’une demande de prolongation de 2 ans était sollicitée pour la carrière “Roche Comment”. Monsieur Jean-Paul Giroud précise que le périmètre d’exploitation reste identique. L’exploitant motive sa demande par le retard pris dans l’achèvement de l’extraction suite à une activité économique défavorable.

Madame Gaëlle DUPRAZ évoque des nuisances non négligeables principalement liés aux tirs de mine.

Un avis favorable sera communiqué à la préfecture.

2) Voirie

Carrefour rue de Genevray/rue de la Mairie – circulation des camions – concertation avec le département – projet d’aménagement “rue de Genevray.”

Suite à une pétition de riverains, et au constat d’un problème récurrent de poids-lourds à l’angle “rue des Marinières”/”rue de la mairie”, des réunions ont eu lieu entre la municipalité et les techniciens du département. Il a été constaté que les véhicules longs, principalement étrangers et aiguillés par erreur par leurs GPS pour éviter Montalieu, se retrouvent bloqués à cette intersection et endommagent les habitations riveraines. Des aménagements routiers sont à l’étude pour éviter la circulation dans le centre du village. Il s’agit de proposer un itinéraire adapté au trafic nécessaire à l’activité économique de nos carrières de pierre. Madame le maire demande l’accord du conseil pour valider les études de faisabilité. Celles-ci porteront sur le secteur : rue des Marinières / rue de Genevray / chemin des Cartes. Les conseillers municipaux s’interrogent sur la mise en place d'arrêtés de voirie qui interdiraient l’accès à notre village aux véhicules en transit. Cependant de tels arrêtés doivent être pris en concertation avec les communes qui seront amenés à accueillir un itinéraire alternatif.

3)   Noël

- Vœux de la Municipalité : samedi 6 janvier 2018 – 18h salle des Marinières – aides à la préparation à partir de 14h

- Repas de Noël des écoles – vendredi 22 décembre 2017 – salle des Marinières – Aides au service

- Confection des sachets pour les enfants des écoles – volontaires – à partir du lundi 18 décembre – RDV en mairie

- Invitation du FCVB à l’arbre de Noël – samedi 23 décembre 2017 – salle de la Ruche – horaires non encore transmis

- Repas agents/élus : Le conseil municipal décide de ne pas organiser de repas de Noël.

4)   Salle des Marinières : mise à disposition gratuite – 20/10/2018 – avis demandé au Conseil

L’association Kinou Danse sollicite une mise à disposition gracieuse de la salle des Marinières pour l’organisation d’une compétition de danse. Le conseil est favorable à cette demande.

Séance levée à 22h00

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 26 mars 2018 en salle des mariages de la mairie à 20h00. Ordre du jour