Conseil municipal du 12 octobre 2017

PV Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017 à 20h00

 L'an deux mil dix-sept le douze du mois d’octobre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 6 octobre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents:

Nathalie PEJU

1ère Adjointe au maire – avec pouvoir de Cyril VARILLE jusqu’à 21h00

Didier POULAIN

2ème Adjoint au maire avec pouvoir de Gilles PEDEMONTI

Jean-Paul GIROUD

3ème Adjoint au maire avec pouvoir de Dominique SUBIT

Sandra FROLON

Conseillère municipale

Marie LARCHER

Conseillère municipale avec pouvoir de Laetitia GESSE

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Pascal MONTIGNY

Conseiller municipal

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Delphine MASSON

Conseillère municipale avec pouvoir de David PUSSIER

Cyril VARILLE

Conseiller municipal – arrivé à partir de 21h00 –

Odile COLOMBAN

Conseillère municipale

Secrétaire de séance : Odile COLOMBAN

Madame la première adjointe ouvre la séance et recense les conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Madame la première adjointe demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Elle propose l’insertion de points complémentaires :

  • Demande d’Anim Loisirs
  • Demande de transisère
  • Sollicitation d’un géomètre expert dans le cadre d’un recours gracieux.
  • Solliciter une subvention complémentaire (région) pour l’extension-Réhabilitation de l’école

Les conseillers sont favorables à l’insertion de ces éléments à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 septembre 2017

Madame la première Adjointe demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance 8 septembre 2017.

Pascal Montigny rappelle qu’une information avait été donnée concernant la présence de moustiques tigres dans le quartier du cerisier. Cette mention sera ajoutée au PV du conseil municipal de septembre.

Une discussion est engagée concernant l’action à réaliser. Il est proposé de réaliser des flyers afin d’informer les habitants des mesures préventives et d’insérer un article spécifique dans le bulletin municipal.

Madame Sandra FROLON quitte la séance à 20h15

Les conseillers n’ayant plus d’observation, le compte-rendu est approuvé par 14 voix.

Madame la première Adjointe invite à approuver le compte-rendu de la séance du 8 septembre 2017
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°64-2017

  • Chemins doux – Consorts Pain – signature vente terrain – délibération d’autorisation de signature

Madame la 1ère Adjointe rappelle à l’assemblée que la commune a souhaité acquérir une parcelle sise rue des Marinières, numérotée AE 357, d’une surface totale de 20 m², afin de faciliter l’élargissement de la chaussée dans le cadre de la réalisation du projet Déplacement Doux 2017, qui relie les Marinières à Vassieu;

Elle précise que la convention, dont elle demande l’autorisation de signer à l’assemblée, prévoit la cession du terrain, en contrepartie de la réfection du mur de séparation appartenant aux consorts Pain. La réfection prévoit la création/maintien d’un accès et la réalisation du placage manquant sur la face côté route.

Le relevé réalisé par la société Ellipse est présenté à l’assemblée.

Marie Larcher demande des précisions concernant la mise en sécurité des marinières restantes.  Jean-Paul Giroud évoque le recours à des solutions du type enrochement ou gabion, là où la stabilité peut s’avérer incertaine.

Madame la 1ère adjointe évoque la rencontre avec un riverain qui souhaite être informé de l’évolution de ces travaux. Il sera invité à venir consulter l’avancée de cette réalisation.

Jean-Paul Giroud évoque les contraintes techniques rencontrées et notamment la découverte de bancs de pierre qui limitent l’abaissement du chemin doux.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°65-2017

  • Salle des Marinières – contrat avec l’APAVE

Madame la 1ère Adjointe rappelle qu’il a été convenu de revoir l’ensemble des configurations possibles de la salle des Marinières afin de prévenir tout problème de sécurité et d’accès à l’établissement.

Dans cette perspective, l’APAVE, organisme spécialisé dans la prévention des risques et la sécurité des biens et des personnes, est sollicité par la commune pour réaliser un diagnostic relatif aux différentes configurations possibles d’accueil du public selon la nature des manifestations.

Madame la 1ère Adjointe précise que ce diagnostic est soumis à la Commission de sécurité chargée de la validation, pour ensuite être annexé au futur règlement de la salle des Marinières.

Il est demandé à l’assemblée de valider le recours à l’APAVE, cette sollicitation avait été évoquée lors d’un conseil municipal précédent, aucune objection n'avait été soulevée mais cette décision n’avait pas été votée. Madame la 1ère adjointe rappelle les termes de ce contrat qui s’élève à 600 €.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°66-2017

  • Projet d’extension école élémentaire – demande de subvention (Conseil départemental de l’Isère – Etat – CCBD)

Madame la première Adjointe évoque l’avancée du projet d’extension et de la réhabilitation de l’école élémentaire. Elle présente à l’assemblée un diaporama retraçant l’historique de ce projet.

Des échanges entre les élus concernant le projet et sa localisation confortent ce qui est prévu, il s’agit du projet le plus raisonnable.

Les élus sont favorables à la diffusion de ce diaporama sur le site internet de la commune.

Après présentation du projet, elle demande aux élus ceux qui souhaitent intégrer la commission chargée de l’élaboration et le suivi de ces travaux. Les élus impliqués dans ce projet sont : Jean-Paul Giroud, Pascal Montigny, Gilles Pedemonti, Nathalie Péju, Didier Poulain, Dominique Subit ; Souhaitent être ajoutés à cette commission : Odile Colomban, Marie Larcher, Delphine Masson

Madame la première adjointe évoque les derniers travaux concernant ce dossier : Réunion le mercredi 11 octobre avec l’architecte, la programmiste, les élus et les enseignants (Messieurs Schmitz et Bellonville).

Le conseil municipal enfant a commencé à travailler sur l’aménagement des cours d’école comme prévu dans le cahier des charges de l’architecte.

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 25 octobre à 14h00.

Madame la première Adjointe rappelle à l’assemblée que le projet d’extension de l’école élémentaire s’inscrit dans le programme départemental des aides en dotation territoriale.

Considérant que ce programme s’inscrit dans les aides accordées par le Conseil Départemental de l’Isère, il est proposé aux élus :

  • De solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Isère une subvention pour le projet d’extension
  • D’autoriser Madame la première Adjointe à signer tous les documents afférant à ce dossier

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à la majorité (12 pour ; 2 contre) – délibération n°67-2017

Madame la première Adjointe rappelle la Loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner, entre autres, les équipements de la collectivité.

Elle propose donc de solliciter, au titre de la DETR 2018 attribuée par l’État, la subvention pour le projet d’extension de l’école élémentaire. La DETR peut atteindre 20 % du montant des dépenses plafonnée à 1M€.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à la majorité (12 pour ; 2 contre) – délibération n°68-2017

Madame la première Adjointe rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) intervient, au titre de l’aide à l’investissement, auprès des communes membres, dans le cadre de la solidarité intercommunale

Elle propose donc de solliciter une subvention pour le projet d’extension de l’école élémentaire. La subvention peut atteindre 30% du montant restant subventionnable, déduction faite des subventions déjà attribuées.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à la majorité (12 pour ; 2 contre) – délibération n°68-2017

  • Cdg38 – désaffiliation de la ville et du CCAS de la commune d’Echirolles du CDG38 – Rapport présenté au Conseil

Madame la première Adjointe rappelle à l’assemblée que le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère, fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens.

Le CDG38 promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 14000 agents exerçant auprès de plus de 700 employeurs isérois, favorise les mobilités entre collectivités de toutes les tailles et anime le dialogue social à l’échelle départementale.

Les collectivités de moins de 350 salariés sont obligatoirement affiliées au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ». C’est le cas d’Echirolles, dont les effectifs sont très supérieurs à ce seuil, mais qui était historiquement affilié au CDG38, son maire en était d’ailleurs président d’origine. Par courrier du 26 juillet 2017, le maire d’Echirolles a demandé au président du CDG38 d’engager la procédure de désaffiliation de la commune et du CCAS d’Echirolles. En tout état de cause, la ville et le CCAS d’Echirolles continueront à dépendre du CDG38 au titre des missions obligatoirement confiées au CDG ainsi que dans plusieurs autres domaines facultatifs (instances médicales) dans le cadre d’une tarification spécifique aux collectivités non-affiliées.

En outre, le CDG38 continuera à adapter son offre de service et son organisation aux besoins des employeurs, quelle que soit leur taille. La procédure de désaffiliation prévue par la loi du 26 janvier 1984 précise, dans son article 15, qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Le cas échéant, la désaffiliation prend effet le 1er janvier de l’année suivante.

Arrivée de Sandra Frolon à 20h50

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’approuver la demande de désaffiliation à raison de 7 voix favorables et de 8 abstentions.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à la majorité (7 pour et 8 abstentions) – délibération n°70-2017

  • Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ème classe

Madame la 1ère Adjointe rappelle au conseil municipal la délibération du 30 mai 2008 décidant de fixer à 100 % le taux d’avancement des fonctionnaires de la collectivité pour tous les grades.

De ce fait, Madame CONDE Corinne, adjoint administratif territorial principal de 2ère classe peut bénéficier d’une promotion au grade supérieur d’adjoint administratif territorial principal de 1ème classe, après avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 28/09/2017.

Madame la 1ère Adjointe propose de procéder à la nomination de cet agent en précisant qu’en cas d’accord il sera nécessaire de créer un nouveau poste.

Marie Larcher demande si cette promotion de grade est rétroactive. Nathalie Péju lui répond qu’effectivement cette nomination prendra effet à la date à laquelle l’agent remplissait les conditions d’avancement – janvier 2017 (initialement avril 2017 avancé au 01/01/2017 suite à la mise en place du Par­cours Pro­fes­sion­nels, Car­rières, Rémunéra­tions)

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°71-2017

  • ONF – proposition de coupe de bois pour la campagne 2018

Monsieur Jean-Paul GIROUD donne lecture à l’assemblée du programme de coupe proposé pour l’année 2018 par l’Office National des Forêts en forêt communale relevant du régime forestier (en annexe de la présente délibération)

Il précise que, comme chaque année, une campagne d’affouage sera organisée sur les parcelles concernées, selon un règlement et un tarif défini,

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, il est obligatoire de désigner des garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles en vigueur.

Il propose :

- Jean-Paul Giroud

- Gilles Trolliet

- Gaëlle Dupraz

Arrivée de Cyril Varille (21h00)

Jean-Paul Giroud rappelle que l’attribution des lots se fera le premier samedi du mois de décembre. Il propose au conseil municipal de finaliser le secteur de la Loimpe.

Delphine Masson réaffirme son souhait de s’investir au sein de cette commission.

Madame la première Adjointe propose de passer au vote afin

d’approuver le programme de coupe de bois 2018 proposé par l’ONF

d’approuver le programme d’affouage 2017/2018 sur les parcelles concernées

De désigner 3 garants de la bonne exploitation des bois.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°72-2017

  • Transmission électronique des actes administratifs soumis au contrôle de légalité – convention avec la Préfecture de l’Isère

Madame la 1ère Adjointe expose à l’assemblée qu’en 2008 la commune de Porcieu-Amblagnieu a signé avec la préfecture de l’Isère une convention permettant la transmission par voie électronique de certains actes soumis au contrôle de légalité. Cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Un avenant à la convention a été signé le 31 décembre 2013 permettant, à compter du 1er janvier 2014, la transmission par voie électronique des documents budgétaires aux services de la Préfecture de l’Isère.

Afin de simplifier les procédures administratives et pour tenir compte des évolutions en matière de transmission par voie électronique, il est proposé la signature d’une nouvelle convention (en annexe de la présente délibération). Cette dernière sera désormais reconduite d’année en année par reconduction tacite.

La nouvelle convention entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Considérant les avantages que représente la transmission par voie électronique, madame la première Adjointe propose de passer au vote.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°73-2017

  • Intercommunalité : transfert de la compétence ZAE et tourisme à la CCBD – approbation de la commune

Monsieur Pascal MONTIGNY informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du  27 septembre 2017, Monsieur Gérard GUICHERD, Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 25 septembre 2017.

Lors de sa séance du 19 septembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé les cinq critères cumulatifs qui permettent de définir une zone d’activités économiques, à savoir :

1/ Classement au PLU : économique (UI) ;

2/ Règles d’urbanisme : existence d’une procédure de lotissement d’initiative publique : ZAC, PA, ;

3/ Vocation de la zone : n’est pas une zone majoritairement commerciale ;

4/ Vocation de la zone : zone à vocation économique, surface de l’habitat faible si existante (moins de 33 %) ;

5/ Aménagements : aménagements propres à la zone type voiries internes avec une voie d’accès dédiée minimum.

Lors de cette même séance, le Conseil communautaire a validé la liste et le périmètre des zones relevant des compétences de la communauté de communes au vu de ces cinq critères.

En outre, il est rappelé que la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République a rendu obligatoire le transfert d’une partie de la compétence tourisme, à savoir la promotion touristique dont les offices de tourisme.

A cet effet, le Conseil communautaire a approuvé lors du conseil communautaire du 9 mai 2017, la création d’un un office de tourisme intercommunal sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) regroupant les Bureaux d’Informations Touristiques des Avenières Veyrins-Thuellin, Crémieu, Morestel et Saint-Chef.

La compétence intercommunale couvre donc depuis le 1er janvier 2017 toutes les missions obligatoires d’un Office du Tourisme, qui au sens de l’article L. 133-3 du code du tourisme sont les suivantes :

  • - Accueil et information des touristes,
  • - Promotion touristique de la commune ou de la communauté compétente,
  • - et Coordination des interventions des divers partenaires touristiques locaux.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts et compte tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Communauté de communes, celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

La CLECT s’est de nouveau réunie le 25 septembre 2017 pour se prononcer sur l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence du transfert des ZAE et de la prise de compétence tourisme telle qu’évoquée ci-dessus.

La CLECT a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe à la présente délibération.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°74-2017

  • Programmation Chemins doux 2017 – constat– cabinet d’huissier de justice -  autorisation du conseil

Madame la 1ère Adjointe expose à l’assemblée que dans le cadre de la programmation « Chemins doux 2017 » pour la phase « les Marinières/Vassieu », une cession de terrain est programmée avec Mr et Mme PAIN : il est prévu la remise d’une partie de leur terrain sis rue des Marinières, en échange de la finalisation de la réfection de leur mur.

Dans cette perspective, il est nécessaire d’établir par constat d’huissier l’état originel de l’édifice avant tout échange.

Madame la 1ère Adjointe propose à l’assemblée le devis de la SCP Gilbert ALPHAND pour un montant de 320€ TTC.

Jean-Paul Giroud fait part de sa réflexion concernant la pertinence de réaliser des constats avec les autres riverains.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°75-2017

  • Tarifs de location tables/bancs

Madame la 1ère Adjointe expose à l’assemblée qu’il y a lieu de définir les tarifications de prêt de tables et bancs dont dispose la commune.

Elle rappelle que la commune dispose à ce jour de :

13 tables de 4m

22 tables de 2m

19 bancs pliables

24 bancs rigides

Elle propose aux élus :

La mise à disposition gratuite du matériel aux associations locales, sous condition de la disponibilité du matériel lors de la demande

La tarification suivante pour les particuliers et les structures à but lucratif :

Tables de 2 mètres : 0,50 €

Tables de 4 mètres : 1 €

Bancs rigides ou pliables de 2 mètres : 0,50 €

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°76-2017

  • Tarifs location vaisselle

Madame la 1ère Adjointe expose à l’assemblée qu’il y a lieu de définir les tarifications de prêt de vaisselle dont dispose la commune salle de la ruche.

Elle propose aux élus :

La mise à disposition gratuite du matériel aux associations locales, sous condition de sa disponibilité lors de la demande ; il est précisé que le tarif de remplacement demeure applicable en cas de bris de vaisselle et/ou perte de couverts

La tarification suivante pour les particuliers et les structures à but lucratif :

Le tarif se monte à 0,15 € par couvert complet comprenant :

1 assiette, 1 verre à pied, 1 couteau, 1 fourchette, 1 petite cuillère  inox, 1 tasse à  moka.

 

 

Tarif de remplacement

ASSIETTE

1,85€

VERRE A PIED

1,00€

FOURCHETTE INOX

0,40€

COUTEAU INOX

0,50€

PETITER CUILLERE INOX

0,15 €

TASSE A MOKA

1,10€

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°77-2017

  • Convention Commune de Porcieu-Amblagnieu / SCI de la Tour– eaux pluviales –

Madame la 1ère Adjointe rappelle à l’assemblée que dans le cadre du programme de voirie effectué en 2014, des  travaux de canalisation des eaux pluviales ont été rendus nécessaires, et ont fait l’objet d’une convention avec le propriétaire de la parcelle  concernée par la servitude de passage de la canalisation, Mr De HAESE.

En 2017, une nouvelle convention est nécessaire, préalablement à la programmation des travaux de voirie pour 2017/2018.

Madame la 1ère Adjointe propose à l’assemblée de valider le projet de convention. Le tracé de la canalisation est projeté et les travaux prévus sont exposés.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°78-2017

  • AMRF – Motion pour l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité

Ce point est reporté lors du prochain conseil municipal.

  • Sollicitation d’un géomètre

Madame la 1ère Adjointe fait part au conseil municipal d’un recours gracieux concernant une construction qui ne respecterait pas l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle demande au conseil municipal de valider la sollicitation d’un géomètre afin de réaliser les relevés nécessaires à l’étude de ce recours.

Un devis a été demandé à la société Ellipse – géomètres experts. Il s’élève à un montant de 954 € TTC

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
Un conseiller municipal demande à ne pas prendre part au vote
le projet de délibération est adopté à l’unanimité (14 voix) – délibération n°79 - 2017

  • Projet d’extension école élémentaire – demande de subvention au conseil régional

Madame la première Adjointe évoque cette délibération complémentaire qu'elle a proposé d'ajouter en début de conseil municipal. Elle rappelle à l’assemblée que la région Auvergne-Rhône-Alpes intervient, au titre de l’aide à aménagement du territoire, auprès des communes de moins de 2000 habitants, dans le cadre du plan régional en faveur de la ruralité.

Elle propose donc de solliciter une subvention pour le projet d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire. La subvention peut atteindre 40% d’une dépense subventionnable plafonnée à 500 000 €HT

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à la majorité (12 pour ; 2 contre) – délibération n°80-2017

  • Mise à jour du zonage assainissement et zonage des eaux pluviales dans le cadre de l’élaboration du PLU

Jean-Paul Giroud informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à la mise à jour du zonage assainissement et zonage eaux pluviales dans le cadre de l’élaboration du PLU. Il nous présente un devis réalisé par la société EPTEAU.

Madame la 1ère adjointe demande au conseil de l’autoriser à signer ce devis.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°81-2017

  • Demande de l’association « Anim loisirs »

Madame la première Adjointe évoque plusieurs demandes formulées par l'association Anim Loisir.

Elle distribue à l'ensemble des conseillers un dossier déposé par l'association et fait part d'informations transmises par l'association.

Les bénévoles d'Anim loisirs remercient la municipalité pour l'aide financière et matérielle octroyée par la municipalité lors du festival de musique militaire et civile 2017;

Elle soumet aux conseillers une proposition d'animation "carnaval - musique de rue - soirée bavaroise" qui aurait probablement lieu le week-end du 19/20 avril 2018; Les conseillers sont favorables à cette animation.

Madame la première adjointe évoque la demande de reconduction, en 2018, de la subvention exceptionnelle versée pour l'organisation du festival de musique militaire et civile. Les conseillers demandent le report de leur décision car le dossier fourni ne leur permet pas de se positionner. En effet, ils souhaitent disposer du budget prévisionnel de recettes pour 2018 ainsi que du bilan financier pour le festival 2017.

Informations au Conseil Municipal

  • Information PLU

Jean-Paul Giroud informe le conseil municipal de l'avancée des travaux du PLU :

-    21/09 : Commission PLU - Travail sur le règlement avec le cabinet ROGER

-    27/09 : Commission PLU réunion avec les entreprises d’exploitation de carrières; Présence de la DREAL et la DTT : il s’agissait d’examiner le zonage et les modalités d’extension possibles compte tenu de l’avancée des études réalisées par les entreprises.

-    05/10 : Commission PLU : Travail sur les OAP

A venir : le 11/10 Commission PLU + le cabinet ROGER : travail sur le règlement

En attente : obligation d’actualiser le zonage d’assainissement et des eaux pluviales dans le cadre de la révision du PLU. Dans cette perspective, devis du cabinet EPTEAU d’un montant de 9000 €. Pour l’obtention d’une subvention, nécessité de constituer un cahier des charges et un état de l’existant ; Mme BEAUGELIN de la DDT accepte d’assister la commune dans l’élaboration du cahier des charges qui sera ensuite transmis à l’Agence de l’Eau, pour une demande de subvention assorti d’une demande d’autorisation de commencer l’étude avant la réponse de l’agence sur la subvention, pour ne pas perdre de temps dans le calendrier de révision

Projets Carrières transmis : les conseillers municipaux souhaitent disposer de l'ensemble des projets avant d'évaluer l'avancée de ceux-ci. Ils souhaitent également être accompagnés des services compétents pour réaliser cette évaluation.

L'entreprise MOREL a sollicité un rendez-vous qui a eu lieu le mercredi 04 octobre 2017

A venir : Entretien avec les carrières BLANC – le 18/10

A 15h avec la commune de PARMILIEU

A 17h Commission Locale de Concertation et de Suivi avec l’entreprise « Carrières BLANC »

  • Avis sur l’accès des carrières de la Loimpe

Madame la première adjointe demande quels conseillers sont intéressés par le Comité Local de Suivi du 18/10/2017

Les propositions de tracé envoyées par l’entreprise « Carrières Blanc » sont présentées aux conseillers municipaux.

  • Marché Public – date de la CAO

-       Marché de renouvellement de la fourniture de repas cantine – ouverture des plis

-       Marché de rénovation de la maison intergénérationnelle – ouverture des plis

-     Le jeudi 19 octobre 2017 à 19h30 - Membres : Nathalie PEJU, Gilles PEDEMONTI, Alexis TRICOIT, David PUSSIER

 

  • Registres ERP

Obligation de registres à disposition des usagers depuis le 30 septembre 2017 dans l’ensemble des établissements recevant du public sur la commune ; Les registres sont prêts et sont déposés progressivement dans les différents bâtiments.

  • Point sur la boulangerie

Madame la première adjointe fait part des informations collectées lors de l'entretien avec la chambre de métier le mercredi 4 octobre : Constat de la difficulté de trouver des candidats pour reprendre le commerce de boulangerie ; Renouvellement de l’annonce sur le site transentreprise ; la CMA continue de nous apporter son appui dans cette démarche mais elle n’a pas d’obligation de résultat quant à la reprise du commerce par un nouveau commerçant; l’annonce restera en ligne jusqu’en juin 2018

A défaut d’un repreneur fin juin 2018, la question se posera du maintien de l’activité et de la vente du matériel.

Echange téléphonique avec l’agence immobilière Orpi qui a un acquéreur potentiel pour l’immeuble. Madame la 1ère adjointe a informé l’agence Orpi que le fonds de commerce était à vendre.

Des conseillers municipaux évoquent d'autres démarches et notamment la sollicitation du dispositif "SOS Village" proposé par TF1. Madame la première adjointe demande si des conseillers souhaitent prendre en charge ce dossier. Aucun conseiller ne propose son engagement.

  • Subventions – quais de bus

Suite à un dépôt de demande de subvention pour la réalisation de 3 quais de bus accessibles, suivant le diagnostic réalisé par les services départementaux, le montant de subvention accordé par le département s'élève à 13 194.60€

Il est désormais possible de commencer les travaux.

Transisère a sollicité la municipalité afin d'emprunter un nouvel itinéraire. Avis favorable de la municipalité, mais il sera nécessaire de prévoir une dérogation pour les transport en commun (voie actuellement interdite aux poids-lourd)

  • Effraction du local du Sou des Ecoles – liste du matériel dérobé

Le local du sou des écoles a été pillé le jeudi 14 septembre. L'association vient de transmettre la liste du matériel dérobé : une friteuse double bac, 2 hot dog professionnel, 2 crêpières, 1 percolateur, des thermos, des boissons, une caisse.

Ce matériel, bien que peu utilisé, n'a plus de valeur marchande car trop ancien.

Il est proposé d'acquérir du matériel qui sera mis à disposition des associations. La municipalité dispose déjà de 2 percolateurs. Delphine Masson accepte de faire réaliser les devis nécessaires et de se mettre en lien avec le sou des écoles.

 

  • Présentation des différentes configurations d’installation à la salle des Marinières (dossier APAVE) – groupe de travail sur le règlement futur de la salle

Quelques points nécessitent des explications complémentaire par l'organisme APAVE. Les conseillers transmettront par mail leurs questions afin que l'APAVE puisse apporter des éléments de réponse avant envoi du dossier à la commission Sécurité.

  • Date du prochain conseil

Proposition : le lundi 13 novembre 2017 à 20h

* Autres dates communiquées :

Invitation par l’association « Team JM Porcholand » : le 20 octobre 2017 à partir de 19h00 – soirée pour remercier les partenaires;

Invitation pour la Ste Geneviève : 24 novembre et 1er décembre

Comité de pilotage PEDT : lundi 16 octobre 2017 à 18h00 – échanges autour de l’organisation de la semaine scolaire

Conseil d’école maternelle : 19 octobre 2017

Conseil d’école élémentaire : 13 novembre 2017

Monsieur Pascal Montigny interroge madame Odile Colomban concernant la tarification des activités MJC. Celle-ci s'est renseignée et informe le conseil municipal que plusieurs tarifications ont été mises en œuvre : tarif pour les adhérents "hors SIVU"; tarif pour les adhérents "SIVU", tarif pour les adhérents de Montalieu et Bouvesse. Ces 2 dernières municipalités subventionnent le centre social.

Les élus de Porcieu-Amblagnieu proposent de rédiger un courrier afin d'obtenir des explications puisque cette tarification ne correspond pas aux échanges réalisés lors du questionnement sur le centre social. Les activités MJC et centre social devaient être distinctes.

La séance est levée à 23h05

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 11 décembre en salle des mariages de la mairie à 19h30.