Conseil municipal du 14 juin 2017

 PV Conseil municipal du mercredi 14 juin 2017 à 19h00 

L'an deux mil dix-sept le quatorze du mois de juin à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 8 juin, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Olivier GEORGES

Maire

Nathalie PEJU

1ère adjointe au maire avec pouvoir de Dominique SUBIT

Didier POULAIN

2ème adjoint au maire

Magaly GEORGES

3ème adjointe au maire

Jean-Paul GIROUD

4ème adjoint au maire avec pouvoir de Cyril VARILLE

Jean-Pierre BOUVIER

Conseiller municipal

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Sandra FROLON

Conseillère municipale

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Pascal MONTIGNY

Conseiller municipal – départ à 19h50

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal – arrivé à 19h10

David PUSSIER

Conseiller municipal

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Odile COLOMBAN, Laetitia GESSE excusées

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

Le maire ouvre la séance à 19h05

Le maire énonce les pouvoirs donnés pour cette séance du conseil municipal.

Le maire demande l’insertion d’une délibération concernant la convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Le conseil municipal donne son accord

  • Boulangerie et convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Le maire rappelle le contenu de la convention proposée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il s’agit de réaliser un diagnostic et d’accompagner la municipalité dans la recherche d’un nouveau boulanger.

Les conseillers municipaux interrogent le maire sur l’écart entre la date de fin de bail (15/05/2017) et celle de l’état des lieux (15/06/2017).

L’état des lieux sera réalisé par un huissier le 15/06/2017 à 9h00. Le règlement des loyers des murs par le locataire est évoqué et la responsabilité communale est questionnée en cas de non-paiement.

Le maire annonce avoir eu un contact avec un notaire. Celui-ci l’a informé d’un acquéreur potentiel des locaux. Vu la complexité du dossier un rendez-vous est prévu entre le notaire de la commune et le notaire de l’acquéreur potentiel. Le maire s’engage à en informer les conseillers municipaux et à les convier à ce rendez-vous.

Après lecture du projet de délibération, les conseillers sont invités à voter.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté avec

1 opposition ; 2 abstentions ;11 favorables – délibération n°51-2017 

  • Débat sur le PADD.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la révision du Plan d’Occupation des Sols a été prescrite suite à l’annulation du Plan Local d’urbanisme par décision du tribunal administratif de Grenoble du 13 juillet 2016.

Après avoir exposé le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), il déclare le débat ouvert et invite les membres du Conseil Municipal à s’exprimer sur les différentes orientations du PADD.

Le débat commence, il fait l’objet d’un compte-rendu annexé à la délibération.

Après clôture des débats par le maire, le conseil municipal a pris acte par délibération, des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables portant révision du POS.

La séance est levée à 21h10

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra lelundi 13 novembre 2017 à 20h00 en salle des mariages de la mairie.
Ordre du jour du prochain conseil municipal