Conseil municipal du 29 juillet 2016

Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 29/07/2016

L'an deux mil seize le vingt-neuf du mois de juillet à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 25 juillet 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : Mmes PEJU Nathalie, GEORGES Magaly, COLOMBAN Odile, GESSE Laëticia, MASSON Delphine, LARCHER Marie, PEREIRA-COQUAZ Anne, Mrs POULAIN Didier, GIROUD Jean-Paul, BOUVIER Jean-Pierre, MONTIGNY Pascal, VARILLE Cyril, MARQUE Louis, PEDEMONTI Gilles

Excusés : Alexis TRICOIT donne pouvoir à Didier POULAIN ; Dominique SUBIT donne pouvoir à Nathalie PEJU

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

  • Compte-rendu de la séance du 8 juillet 2016 : différé au prochain CM : 16/09/2016

Arrivée d’Odile COLOMBAN à 20h15

URBANISME

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Porcieu-Amblagnieu a été adopté le 4 mars 2014 ; qu’à la suite d’un recours contentieux, par décision n°1405656 en date du 13 juillet 2016, le juge du Tribunal Administratif de Grenoble a prononcé l’annulation de la délibération du 04 mars 2014 approuvant le PLU, considérant , sur la forme, le défaut de motivation de la délibération du 12 mai 2009 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols.

Le Maire présente à l’assemblée l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) en raison de la nécessité d’une part de définir une nouvelle politique d’urbanisme prenant en compte l’évolution des besoins en termes d’habitat et d’équipements, et intégrant les contraintes fixées par la réglementation, et d’autre part, de transformer le Plan d’Occupation des Sols (POS) en PLU en réponse à la mesure prévue par l’article 135 de la Loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Loi ALUR).

Monsieur le Maire rappelle ensuite que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui est un document d’urbanisme fixant à l’échelle de plusieurs communes les orientations fondamentales du territoire, a été approuvé le 13 décembre 2007. Plusieurs de ces orientations doivent être prises en compte dans le nouveau document d’urbanisme, le POS actuel ne permettant pas de remplir efficacement les objectifs fixés par ce document. Le SCOT définit ainsi les grandes orientations suivant quatre axes qui doivent être maintenant pris en compte :

  • Préserver les paysages, les ressources naturelles et l’espace agricole en instaurant notamment des coupures vertes dans les PLU et en matérialisant les corridors écologiques des zones naturelles et agricoles
  • S’assurer d’un développement résidentiel durable en identifiant notamment des secteurs privilégiés d’urbanisation dans lesquels devront se situer 80% des capacités d’accueil (zones U, AU, UA)
  • Favoriser l’accueil d’activités et d’emplois pour équilibrer la croissance
  • Rééquilibrer les modes de déplacement

Le Maire précise enfin, que la volonté d’encadrer un développement qualitatif amène aujourd’hui la commune à une réflexion sur la révision de son document d’urbanisme, afin de répondre aux enjeux que sont le confortement du centre-bourg, la recherche d’une mixité sociale et urbaine, la préservation de l’agriculture ainsi que la préservation de l’environnement.

Le projet de délibération précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation est présenté à l’assemblée.

Après demandes d’explications complémentaires de la part des conseillers, monsieur le Maire soumet le projet de délibération prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme  aux conseillers municipaux. Approbation à l’unanimité.

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra lelundi 13 novembre 2017 à 20h00 en salle des mariages de la mairie.
Ordre du jour du prochain conseil municipal