Conseil municipal du 22 mars 2016

Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 22/03/2016

L'an deux mil seize le vingt-deux du mois de mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 14 mars 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire. Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : Jean-Pierre BOUVIER, Odile COLOMBAN Sandra FROLON, Magaly GEORGES, Olivier GEORGES, Laetitia GESSE, Jean-Paul GIROUD, Marie LARCHER, Louis MARQUE, Delphine MASSON, Pascal MONTIGNY, Gilles PEDEMONTI, Nathalie PEJU, Didier POULAIN, David PUSSIER, Dominique SUBIT, Alexis TRICOIT

Excusés : Cyril VARILLE donne pouvoir à Jean-Pierre BOUVIER; Anne PEREIRA-COQUAZ donne pouvoir à Dominique SUBIT

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Le compte administratif 2015 fait apparaître pour l’année un excédent de fonctionnement de 460 868,66 € et un déficit d’investissement de 113 195,85 €. Compte tenu du report des années précédentes le résultat de l’exercice 2015 est un excédent de fonctionnement à hauteur de 624 824,74 € et un excédent d’investissement à hauteur de 74 156,82 €.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015 :

Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Public est présenté aux conseillers municipaux. Il correspond exactement au compte administratif 2015 approuvé par l’assemblée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT :

Il y a lieu d’affecter les résultats puisque le solde d’exécution fait apparaitre un excédent en section d’investissement de 74 156.82 € et un excédent en section fonctionnement de 624 824.74 €. De plus, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 542 300 €. 
Le besoin en section d’investissement est estimé à 468 143.18 €. Il est proposé à l’assemblée d’affecter au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 468 143.18 € et à la ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté : 156 681.56 €.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour l’affectation du résultat.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Les taux d’imposition de 2015  sont rappelés à l’assemblée :

- Taxe d’habitation : 6,15%

- Foncier bâti : 18,20%

- Foncier non bâti : 52,20 %.

Il est précisé que le projet de budget primitif 2016 a été préparé avec ces mêmes taux, et il est demandé à l’assemblée, si elle désire les modifier. Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver les taux de l’année 2015.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Le projet de budget établi par la commission des finances est présenté à l’assemblée.
Celui-ci est présenté en équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 865 396.44 € et en section d’investissement à la somme de 1 156 016.44 €. 
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2016 tel qu’il est présenté.

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le vendredi 8 septembre 2017 à 20h00 en salle des mariages de la mairie.
Ordre du jour du prochain conseil municipal