Conseil municipal du 23 mars 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

Présents : 14
Absents : COLOMBAN Odile – pouvoir à PEJU Nathalie, VARILLE Cyril – pouvoir à Jean-Paul GIROUD, FROLON Sandra – pouvoir à SUBIT Dominique, MASSON Delphine – pouvoir à PUSSIER David, COQUAZ-PEREIRA Anne
Secrétaire de séance : PEJU Nathalie
Date de convocation : 16 mars 2015

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Le compte administratif 2014 fait apparaître pour l’année un excédent de fonctionnement de 445 918.89 € et un excédent d’investissement de 636 866.17 €. Compte tenu du report des années précédentes le résultat de l’exercice 2014 est un excédent de fonctionnement à hauteur de 670 253.45 € et un excédent d’investissement à hauteur de 187 352.63 €.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2014 :

Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Public est présenté aux conseillers municipaux. Il correspond exactement au compte administratif 2014 approuvé par l’assemblée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT :

Il y a lieu d’affecter les résultats puisque le solde d’exécution fait apparaitre un excédent en section d’investissement de 187352.63 € et un excédent en section fonctionnement de 670253.45 €. De plus, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 693650 €.
Le besoin en section d’investissement est estimé à 506297.37 €. Il est proposé à l’assemblée d’affecter au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 506 297.37 € et à la ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté : 163 956.08 €.
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour l’affectation du résultat.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Les taux d’imposition de 2014  sont rappelés à l’assemblée :
- Taxe d’habitation : 6,15%
- Foncier bâti : 18,20%
- Foncier non bâti : 52,20 %
Il est précisé que le projet de budget primitif 2015 a été bâti avec ces mêmes taux, et il est demandé à l’assemblée, si elle désire les modifier. Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver les taux de l’année 2014.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

Le projet de budget établi par la commission des finances est présenté à l’assemblée.
Celui-ci est présenté en équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 183 075.08 € et en section d’investissement à la somme de 1 374 412.08 €.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2015 tel qu’il est présenté.

ASSUJETTISSEMENT A LA TVA :

M. le Maire explique que la commune ayant acheté le fonds de commerce de boulangerie doit s’assujettir à la TVA. Les démarches seront entreprises en ce sens auprès de l’administration fiscale. Le conseil municipal en prend note.

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 9 septembre 2019 en salle des mariages de la mairie à 20h00.  L'ordre du jour sera affiché en mairie