Urbanisme

Les différentes demandes reçues en MAIRIE :

  • Certificat d’Urbanisme
  • Permis de Construire
  • Permis d’aménager
  • Déclaration Préalable
  • Permission de VOIRIE
  • Déclarations Intention de Commencement de Travaux (DICT)
  • Alignement
  • Renseignement d’Urbanisme…

Les formulaires sont à votre disposition en mairie avec la liste des pièces pour constituer les dossiers ou téléchargeables.

 

  • DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

 

  • PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

 

Autres formalités

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².